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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire est préoccupé par le problème de la violence dans la profession de chauffeur de taxi et notamment sur les conclusions rendues par le Bureau international du travail. Les données du BIT ne peuvent pas faire référence à un chiffre précis dans la mesure où il n'existe actuellement aucune statistique au plan national sur la violence dans la profession du taxi. Il convient tout d'abord d'établir une distinction selon le type d'agression. Il peut s'agir d'une agression verbale, physique avec vol du véhicule ou de la recette ou d'un crime. Il faut également distinguer les agressions ayant vraiment un rapport avec la profession de chauffeur de taxi de celles qui concernent celui-ci comme usager du domaine public routier. Heureusement, les drames touchant des chauffeurs de taxi, bien que très médiatisés, sont extrêmement rares. Pour lutter contre la violence, les services de police organisent, en étroite coopération avec la profession, de nombreuses opérations de surveillance de stations de taxi et de filature notamment dans les quartiers sensibles de la région parisienne et les grandes villes. A Paris, des instructions sont renouvelées chaque année visant à renforcer l'action de surveillance des taxis notamment par des rondes de police accrues. Au-delà de ces actions, l'information et la formation des conducteurs sont primordiales. Ainsi la préfecture de police de Paris, par exemple, édite un livret offrant une série de conseils aux professionnels pour accroître leur sécurité. Par ailleurs, dans le cadre de la loi du 20 janvier 1995 et conformément à l'article 4-4/ de l'arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de chauffeur de taxi, il existe une épreuve de sécurité du conductuer qui juge la façon de se comporter face aux agressions. Les écoles de formation à l'examen du certificat de capacité professionnelle préparent donc avec professionnalisme les futurs chauffeurs à réagir positivement contre les actes de violence. Les entreprises s'efforcent elles aussi de lutter avec leurs moyens contre la violence par le développement du paiement différé ou de la carte bancaire permettant aux chauffeurs de transporter le moins de liquidités possible. Cette mesure extrêmement efficace peut aussi se coupler avec une liaison permanente à un central radio qui permet de localiser le véhicule taxi en cas d'appel au secours de son conducteur. L'activité du transport public routier de personnes est une activité de commerce avec le public le plus large qui s'exerce dans tous les endroits. C'est sa grandeur mais aussi, très rarement heureusement, sa servitude. C'est la raison pour laquelle certaines autorités locales en charge du contrôle des taxis prévoient par exemple, dans leur réglementation, la possiblité pour les chauffeurs de refuser de prendre en charge des personnes en état d'ivresse. Dans le cadre des mesures européennes de lutte contre l'insécurité, la division des relations internationales au sein de la Direction centrale de la police judiciaire a vocation à intervenir dans la recherche d'auteurs d'agressions contre les chauffeurs de taxi et à coordonner, dans le cadre de sa section chargée de Schengen et d'Europol, l'action des services de police européenne. L'échéance d'informations entre responsables de polices européennes s'effectue plus aisément. Mais il convient de replacer essentiellement la réalité de la délinquance pouvant viser les chauffeurs de taxis dans son cadre local.
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