| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
Mme Sylvia Bassot. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre, même s'il est absent. Monsieur le Premier ministre, je vous interroge au nom de l'ensemble des membres de l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Eh oui ! Dans quelques heures, nous allons nous prononcer sur le projet de loi relatif à la chasse. Il est symbolique de votre incompréhension du monde rural. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Dès le départ, le Gouvernement nous a présenté un texte dont la caractéristique principale était de mécontenter tout le monde. Depuis trois mois, malgré les efforts des uns et des autres pour l'améliorer, aussi bien au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, le Gouvernement est resté figé sur ses positions de départ. M. Yves Cochet. Ce n'est pas vrai ! Mme Sylvia Bassot. Cela tend à démonter que vous avez utilisé la directive européenne comme un prétexte, car, et vous le savez parfaitement, il était en fait possible d'aboutir à une loi qui donne satisfaction à l'Europe comme aux chasseurs. Les socialistes et l'ensemble de la majorité portent la responsabilité de cet échec par leur refus de tout dialogue et de tout accord, la ministre de l'environnement allant même jusqu'à revenir sur ses promesses concernant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse. Votre projet de loi relatif à la chasse porte atteinte à un aménagement équitable du territoire parce qu'il nie la diversité de nos campagnes. (Exclamations sur les bancs du du groupe socialiste.) Plus grave: il met en cause une liberté chèrement acquise lors de la Révolution française. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Parfaitement ! M. le président. Madame, pouvez-vous en venir à votre question, s'il vous plaît ? Mme Sylvia Bassot. Une fois de plus, le Gouvernement ne résiste pas à la tentation de vouloir tout régler par la loi au lieu de faire appel à la responsabilité, qu'il s'agisse de celle des chasseurs, de celle des partenaires sociaux ou de celle des collectivités locales. Plusieurs députés du groupe socialiste. La question ! Mme Sylvia Bassot. Pour sortir de l'impasse dans laquelle vous vous être vous-même engagé... M. le président. Madame, pouvez-vous poser votre question, je vous prie ? (Vives protestations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Je vous en prie, posez votre question ! Mme Sylvia Bassot. Monsieur le président, je dispose de trois minutes, et j'entends les utiliser ! M. le président. Vous parlez déjà depuis trois minutes ! (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Je vous prie de poser votre question ! Nous ne sommes pas dans la discussion générale du projet de loi relatif à la chasse ! Mme Sylvia Bassot. Je pose donc ma question: monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à revenir au texte tel qu'il a été amendé par le Sénat... M. Yves Cochet et M. François Patriat. Non ! Mme Sylvia Bassot. ... et qui, lui, prend en compte l'importance de la chasse comme facteur de cohésion sociale du monde rural ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Madame la députée, vous me permettrez de ne pas procéder à un amalgame réducteur entre la reconnaissance de la chasse et l'intérêt du monde rural. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) A maintes reprises, le Gouvernement a manifesté son intérêt pour les multiples activités qui permettent de fonder de grands espoirs dans la ruralité. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je me contenterai de citer les contrats de plans Etat-régions, qui comportent un important volet territorial (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et qui traduisent un engagement très fort du maintien et de la pérennité des services publics (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) ainsi qu'un effort considérable en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs, de la valorisation des filières, des produits et des activités qui font vivre le monde rural. Plusieurs députés du groupe Démocratie libérale et Indépendants. N'importe quoi ! M. Jean-Michel Ferrand. Cela n'a rien à voir ! Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Je me permettrai de vous rappeler également que l'un des éléments qui nous ont conduits à revoir la législation en matière de chasse est la démarche qu'ont dû entreprendre des agriculteurs auprès de la Cour de justice des Communautés européennes pour voir reconnaître leur droit d'objection cynégétique. Il n'y a pas, dans le projet du Gouvernement, d'autre volonté que celle de nous permettre de respecter nos engagements communautaires en matière de chasse, que celle de nous permettre de garantir, par la définition de l'acte de chasse, ainsi que par la clarification des missions et des moyens respectifs de l'Office national de la chasse et des fédérations de chasse, les moyens d'une chasse durable, d'une chasse responsable (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), d'une chasse comprise par l'opinion, d'une chasse qui puisse dialoguer d'égal à égal avec les milieux de la protection de l'environnement et les autres acteurs du monde rural. Nous aurons tout à l'heure à finaliser ce travail. Je peux vous dire qu'il est peu de dossiers qui aient suscité autant de passion, autant de concertation et de dialogue depuis deux ans. A cette heure, les parlementaires n'ont pas à rougir du travail qui a été accompli et ils le montreront tout à l'heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |