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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. Philippe Douste-Blazy. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Il n'est pas là ! M. Philippe Douste-Blazy. Monsieur le Premier ministre, à l'occasion de cette dernière séance de questions d'actualité, permettez-moi d'exprimer notre sentiment concernant à la fois le déroulement, le contenu et l'ambiance de cette session. S'agissant de son déroulement, nous regrettons que le Parlement n'ait pas été le lieu des grands débats qui animent aujourd'hui notre pays. («La question !» sur les bancs du groupe socialiste.) Le débat sur les retraites s'est déroulé non pas au Parlement,... Plusieurs députés du groupe socialiste. Et le quinquennat ? M. Philippe Douste-Blazy. ... mais au sein de comités d'experts. Le débat sur les fruits de la croissance ne s'est pas déroulé au Parlement,... Mme Nicole Bricq. Ah bon ? M. Philippe Douste-Blazy. ... mais a eu lieu grâce aux efforts des députés de l'opposition et de la presse (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Enfin, le débat sur les missions de la fonction publique, sa gestion, sa modernisation, ses effectifs, ne s'est pas non plus déroulé au Parlement, alors que vous venez de décider de créer 100 000 postes de fonctionnaires. S'agissant du contenu, j'émettrai des réserves sur les droits de l'opposition. Ce sont les nôtres aujourd'hui, mais demain ils peuvent être les vôtres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Didier Boulaud. Merci, on a déjà donné ! M. Philippe Douste-Blazy. En effet, à une exception près, vous n'avez jamais accepté de débattre sur le fond de nos propositions de loi. J'en viens à l'ambiance... Mme Odette Grzegrzulka. Atmosphère, atmosphère ! M. Philippe Douste-Blazy. ... qui règne trop souvent lors des séances de questions d'actualité. Si la polémique appelle la polémique - ce principe, je l'admets, s'applique à chacun d'entre nous, à chaque groupe parlementaire -, il me paraît très dommageable pour le fonctionnement de notre parlement comme pour son image... M. Jean-Pierre Michel. La question ! M. Philippe Douste-Blazy. ... que votre gouvernement ne réponde pas de façon précise à nos questions et adopte trop souvent un ton très polémique. Allez-vous changer à la rentrée prochaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, si M. le Premier ministre n'est pas là cet après-midi, c'est qu'il assiste à des obsèques. Vous voudrez donc bien excuser son absence. Monsieur le député, le fait que les débats aient été animés ici démontre que le Gouvernement considère que c'est bien au Parlement que le débat politique doit avoir lieu et vous n'avez pas de leçon à nous donner sur ce point.(Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Par ailleurs, les 35 heures, le PACS, la parité entre les femmes et les hommes en politique,... Mme Yvette Benayoun-Nakache. Très bien ! M. le ministre des relations avec le Parlement. ... la présomption d'innocence, le mode de scrutin du Sénat, l'audiovisuel, la baisse des impôts avec la loi de finances initiale et le collectif budgétaire,... M. Bernard Roman. Très bien ! M. le ministre des relations avec le Parlement. ... la réforme du quinquennat,... M. Bernard Roman. Très bien ! M. le ministre des relations avec le Parlement. ... vous appelez cela des occasions manquées ou de l'immobilisme, monsieur le député ! Ce sont d'abord des occasions manquées par vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Bernard Roman. Ils n'étaient pas là ! M. le ministre des relations avec le Parlement. En effet, vous vous opposez, mais vous n'évoluez pas ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Vous ne bougez pas ! Vous êtes très immobiles par rapport à l'évolution de la société et à la demande de progrès social. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Jean-Michel Ferrand. Ridicule ! M. le ministre des relations avec le Parlement. Dans cette législature, 30 % des lois ont été d'initiative parlementaire, 30 % des propositions de loi sont devenues des lois. Cela, vous ne l'aviez jamais fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Jamais l'article 49-3 de la Constitution n'a été utilisé au cours de cette législature. M. Patrick Devedjian. Ce sont des «emplois fictifs» ! M. le ministre des relations avec le Parlement. Je comprends que cela vous gêne, que cela vous agace, mais c'est cela la majorité plurielle face à une opposition divisée ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Oui, la majorité est plurielle, mais elle est majoritaire ! L'opposition joue son rôle, c'est normal. Elle bénéficie du droit de tirage pour les commissions d'enquête; elle les utilise et elle a raison. Plusieurs de ses propositions de loi ont été soutenues par le Gouvernement,... M. Michel Hunault. Une seule ! M. le ministre des relations avec le Parlement. ... et je veux insister sur le fait que celle de M. Fauchon a été votée à l'unanimité ce matin au Sénat avec l'accord du Gouvernement. L'Assemblée nationale est aujourd'hui redevenue le lieu central de la vie politique de notre pays. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) La majorité et le Gouvernement font la preuve de leur volonté d'agir ensemble, conformément aux engagements pris, au service de l'intérêt général. Puisse cette attitude vous inspirer dans votre opposition, qui semble appelée à durer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) | |