FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 22582  de  M.   Lamy Robert ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  07/12/1998  page :  6649
Réponse publiée au JO le :  08/03/1999  page :  1426
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une enquête publiée le 24 novembre par le Crédoc-Notre Temps relative à la situation des retraités dans notre pays. Cette enquête montre que les retraités sont moins satisfaits qu'il y a trois ans de leur niveau de vie (48 % contre 55 %). Alors que des mesures viennent d'être prises à l'encontre des retraités et de leur épargne (augmentation de la CSG notamment), il lui demande quelle politique elle entend mener au vu des conclusions de cette enquête.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement est extrêmement attentif au pouvoir d'achat des retraités et à la pérennisation de notre système de retraite par répartition, gage de solidarité entre les générations. Celui-ci sera confronté à un choc démographique à partir de 2005 et devra être adapté de façon à garantir l'équité entre les générations. A cette fin, le Premier ministre a demandé au commissariat général du Plan de mener une analyse d'ensemble des régimes de retraite. Ces travaux prévoient notamment d'évaluer l'ensemble des enjeux pesant sur les comptes des régimes à la lumière de l'évolution des ratios démographiques à moyen et long termes. Cette analyse se fait dans la plus grande transparence et donne lieu à une large concertation avec les partenaires sociaux. Elle recherche l'équité entre générations et catégories socio-professionnelles et ses conclusions devront être déposées avant le 31 mars 1999. En attendant les conclusions des travaux du commissariat général du Plan, le Gouvernement a proposé au parlement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de revaloriser les pensions de retraite de 1,2 % au 1er janvier 1999. Cette revalorisation garantit une réelle progression du pouvoir d'achat des retraités. L'indice provisoire publié par l'INSEE évalue en effet la hausse des prix pour 1998 à 0,3 % en glissement. Elle bénéficiera également aux retraités dont les pensions sont revalorisées comme celles du régime général : salariés agricoles, artisans, commerçants, professions libérales, mines, cultes, clercs de notaire. Cela représente un effort particulier pour les retraités du régime général de 1,7 milliard de francs et de 3 milliards si l'on tient compte de l'ensemble des prestations dont la revalorisation est actuellement définie par rapport à celle des pensions du régime général. Un effort supplémentaire est en outre assuré pour les retraités les plus modestes : le minimum vieillesse et le minimum de réversion ont été revalorisés de 2 % au 1er janvier 1999.
RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O