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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est bien conscient de l'intérêt qu'il y a à préserver les cultures et les idées locales, notamment par le relais de radios associatives diffusant des programmes en langue dialectale. Toutefois, comme vous le savez, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est, en toute indépendance, seul responsable de l'attribution des fréquences radiophoniques, de la définition des catégories radiophoniques et de la répartition du spectre alloué à la diffusion en modulation de fréquence entre ces catégories. Il appartient donc à cette instance d'assumer effectivement, dans le cadre de la loi, ses responsabilités de régulateur, de formuler une doctrine d'évolution et de mettre en oeuvre les procédures susceptibles de permettre le développement équilibré des différentes catégories de radios, notamment celui des radios associatives locales. Dans le contexte de pénurie de fréquences disponibles en Alsace, il n'a pas été possible au CSA de donner satisfaction à toutes les demandes. Le paysage radiophonique de la région Alsace a été fixé à la suite des appels à candidatures lancés en novembre 1994 et juin 1997. Le CSA ne pourrait lancer un nouvel appel à candidatures que dans le cas où une fréquence serait rendue disponible dans cette zone, ce qui offrirait l'opportunité aux promoteurs de projets de radios locales, notamment Ondes rhénanes Communication, de déposer une nouvelle fois un dossier qui serait examiné avec l'attention qu'il convient. Enfin, vous connaissez l'attachement que porte le Gouvernement au secteur radiophonique en général, et notamment aux radios locales indépendantes qui ont su trouver une place et une identité propres. Les principes de son action dans le domaine de la radio sont animés par trois motivations : la recherche des équilibres permettant aux principales formes de radios, en particulier aux radios associatives et aux diffuseurs qui accordent une large place à l'information politique et générale, de se développer harmonieusement ; la garantie des conditions favorisant le pluralisme et la diversité des contenus ; la définition d'un encadrement juridique suffisamment souple pour permettre à l'instance de régulation d'accompagner les évolutions des usages et les innovations des acteurs.
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