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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les pensions de retraites versées en francs CFA aux Français, anciens expatriés. La dévaluation du franc CFA en 1994 a directement réduit de cinquante pour cent les pensions de retraite de plusieurs milliers de Français. Cette dévaluation est le fait exclusif de la France. Il appartient donc au Gouvernement de compenser auprès des personnes concernées les pertes induites. De plus, l'avènement prochain de la monnaie unique européenne fait peser une incertitude sur l'avenir à long terme de ces pensions. Afin de lever cette crainte, les personnes spoliées souhaitent que la gestion de leurs pensions soit, le plus rapidement possible, reprise par un organisme français. Aussi, il lui demande quel est son point de vue sur ce dossier et si elle envisage de faire en sorte que la gestion de ces pensions soit transférée à un organisme français, afin que les anciens du Gabon et de l'Afrique centrale et occidentale soient rétablis dans leurs droits légitimes.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attentif à la situation des Français qui, après avoir accompli tout ou partie de leur carrière professionnelle en Afrique, rencontrent des difficultés pour percevoir leurs pensions de retraite dont la contre-valeur en francs français s'est trouvée réduite après la dévaluation du franc CFA en janvier 1994. En ce qui concerne les effets des dévaluations ou dépréciations monétaires, la France ne peut se substituer à des Etats souverains pour garantir la valeur de prestations servies par leurs régimes de sécurité sociale et libellées dans leurs monnaies nationales. Elle n'exerce aucune responsabilité juridique ou financière vis-à-vis de ces régimes et les conventions bilatérales de sécurité sociale passées avec les Etats concernés, lorsqu'elles existent, n'ont pour but que de coordonner l'application des deux législations nationales pour l'ouverture et le calcul des droits à pension, mais non d'organiser des transferts de la gestion et du paiement des pensions d'un organisme africain vers un organisme français, une fois les droits liquidés. Un certain nombre de mesures ont toutefois été arrêtées. Le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants, qui est l'organisme français de liaison avec les régimes étrangers de sécurité sociale, a été chargé de centraliser les dossiers des personnes rencontrant de telles difficultés. Le Gouvernement français rappelle à ses homologues africains, lors des rencontres bilatérales ou multilatérales, leurs responsabilités vis-à-vis des ressortissants français titulaires de pensions de retraite de leurs régimes de sécurité sociale. Les ministres compétents s'y attachent, lors des différents entretiens auxquels ils seront amenés à participer. Parallèlement, des solutions pratiques ont été dégagées en 1998 avec trois pays, le Mali, la Côte d'Ivoire et le Sénégal, qui ont apuré leurs dettes et traitent désormais efficacement les nouvelles demandes de liquidation et le versement des pensions. S'agissant du Gabon, une rencontre bilatérale interviendra en octobre 1999 : elle pourrait permettre de dégager des solutions conformes aux engagements contenus dans la convention bilatérale de sécurité sociale du 2 octobre 1980. En ce qui concerne nos compatriotes ayant travaillé au Cameroun et au Congo, les nombreuses actions menées en direction des pouvoirs publics pour obtenir le paiement des arriérés des pensions n'ont pas encore donné de résultats. Par ailleurs, il faut rappeler que la meilleure garantie contre de futurs aléas monétaires ou des défaillances de régimes étrangers de sécurité sociale est d'être couverts par le système français de protection sociale pendant la durée de leur activité à l'étranger. Cela passe soit par la demande de maintien au régime obligatoire présentée par l'employeur en France si les intéressés sont en position de détachement, soit de façon plus générale par la demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse auprès de la caisse des Français de l'étranger. Il conviendra de développer l'information sur ce thème et d'inciter les personnes dans cette situation à user plus systématiquement de l'une ou de l'autre formule. En tout état de cause, si les ressources de titulaires de pensions étrangères résidant en France deviennent, à la suite d'une dépréciation monétaire ou de toute autre cause, inférieures aux seuils de ressources fixés pour l'attribution du « minimum vieillesse », celui-ci peut leur être attribué en totalité ou de manière différentielle, s'ils en remplissent les conditions d'âge et de situation.
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