FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 22666  de  M.   Hue Robert ( Communiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  14/12/1998  page :  6794
Réponse publiée au JO le :  12/04/1999  page :  2236
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  industrie : services extérieurs
Analyse :  service national des ateliers garages. emploi et activité
Texte de la QUESTION : M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir du service national des ateliers garages (GIE-SNAG) et de ses 2 000 emplois publics. Alors qu'une grande partie du personnel de ces garages exprime son désir de conserver son métier et de voir développer un véritable outil de soutien logistique aux exploitants ainsi qu'aux personnels de La Poste et de France Télécom qui en sont utilisateurs, le service national des ateliers-garages semble avoir décidé de fermer la plupart de ses sites dans le cadre d'une restructuration de son réseau. Face à ce qu'ils considèrent comme une disparition progressive de leur service et en préparation d'une prochaine journée d'action, les salariés et leurs syndicats revendiquent le maintien et le développement des activités et notamment, pour cela, l'arrêt du projet de La Poste et de France Télécom tendant à désengager les exploitants du SIE-SNAG en l'an 2000, l'arrêt des réorientations professionnelles demandées par la direction, le déblocage des mutations ainsi que le recrutement d'agents titulaires. Très attaché au maintien et au développement du service public, il lui demande quelles sont ses intentions concernant l'avenir du service national des ateliers et garages et comment il entend répondre aux revendications des salariés.
Texte de la REPONSE : Le Service national des ateliers garages (SNAG) a été constitué, en 1991, en groupement d'intérêt économique entre La Poste et France Télécom. Celles-ci ont mis à sa disposition le personnel ainsi que les locaux et le matériel nécessaires pour lui permettre de remplir sa mission, la réparation et l'entretien des parcs automobiles des deux exploitants. La volonté première des deux opérateurs a été de maintenir ce service avec le souci d'équilibrer son budget. Un plan, dit SNAG 2000, portant essentiellement sur la réduction des charges, a été élaboré à partir de 1993 dans le but de rétablir en cinq ans l'équilibre économique tout en maintenant la qualité du service. Malgré ces efforts, l'activité n'a cessé de diminuer en raison de la fiabilisation accrue des véhicules, des besoins d'entretien plus réduits, de la concurrence au plan local et de la nécessité, pour les exploitants, de réduire les coûts d'exploitation de leur parc automobile. C'est pourquoi ces deux entreprises ont décidé de procéder à la fermeture progressive des ateliers garages, d'ici au 31 décembre 2000. L'entretien des véhicules sera transféré vers les réseaux privés locaux, afin de maintenir le niveau d'activité. A la suite d'une concertation sociale approfondie, conduite avec les organisations professionnelles, un dispositif spécifique a été défini précisant l'ensemble des mesures d'accompagnement dont tout le personnel va bénéficier. Un effort très important en matière de formation et de qualification à de nouveaux métiers est notamment décidé. Le principe de reclassement de chaque agent dans l'entreprise d'origine et sur le lieu de résidence est également confirmé. Un dispositif adapté sera proposé aux agents qui souhaiteront opter pour des formules de départ anticipé à la retraite et un plan d'accompagnement financier a été défini reposant sur des indemnités de mobilité fonctionnelle et géographique qui sont cumulables. Chaque agent concerné se verra proposer un entretien avec le conseiller « mobilité orientation » de La Poste et de France Télécom, à la faveur duquel il pourra exprimer ses attentes et ses souhaits.
COM 11 REP_PUB Ile-de-France O