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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est particulièrement conscient de l'intérêt de l'accompagnement social lié au logement (ASLL). Le montant consacré à l'accompagnement social dans le budget des fonds de solidarité pour le logement (FSL) croit régulièrement d'année en année. Il atteint depuis 1996 plus de 200 MF par an, soit environ 20 % des aides totales des FSL. En 1997, 841 organismes prestataires, dont 695 associations ont été subventionnés par les FSL pour assurer des missions d'ASLL. De plus, la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a réaffirmé l'importance de l'accompagnement social, tant individuel que collectif, et s'est notamment attachée à prévoir les modalités de son évaluation et à mieux associer les bailleurs. Parallèlement, en loi de finances initiale pour 1999, 490 MF de dotation de l'Etat ont été votés pour les FSL, contre 340 MF en 1998. Cet accroissement important, qui suscitera un abondement équivalent de la part des conseils généraux, doit permettre notamment d'améliorer la mise en oeuvre de la politique de prévention des expulsions ; l'ASLL, qui compte parmi les outils de prévention des expulsions, sera en conséquence développé.
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