FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 22688  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Rassemblement pour la République - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  14/12/1998  page :  6775
Réponse publiée au JO le :  01/11/1999  page :  6305
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  universités
Analyse :  plan U 3 M. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la politique universitaire du Gouvernement. En effet, il souhaiterait connaître les orientations envisagées par le ministère dans le cadre du plan « universités du troisième millénaire » (U 3 M), ainsi que le bilan du schéma « université 2000 ».
Texte de la REPONSE : L'élaboration du plan U 3 M comporte deux phases : l'une, prospective, consiste en la rédaction du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche, celle-ci a été confiée au comité stratégique présidé par M. Guy Aubert. Le schéma de services collectifs fera des propositions d'organisation à long terme de notre système d'enseignement supérieur et de recherche. Le rapport sera remis au ministre à la fin de 1999. La deuxième phase de programmation, qui devra être en cohérence avec celle de prospective, concerne l'élaboration des contrats de plan Etat-région en septembre. Ces mandats prennent en compte la nécessité de construction de résidences pour les étudiants étrangers et de maisons internationales ainsi que l'organisation en réseaux des activités d'enseignement supérieur et de recherche. Le contenu réel et définitif de la structuration de l'appareil d'enseignement supérieur et de recherche dans chacune des régions - et notamment dans la région Ile-de-France - ne sera connu qu'à la fin de 1999 qui marquera l'achèvement de la négociation des contrats de plan Etat-région.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O