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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'accès au grade de professeur agrégé hors classe. Parmi les éléments du barème 1998, figurent le DEA et le DESS. Antérieurement se préparait le DES, qui était exclusivement un travail de recherche. Ce DES n'est plus pris en compte actuellement dans le barème d'accès à la catégorie hors classe. Cette situation pénalise lourdement les enseignants en fin de carrière, car elle les prive des points obtenus par ce diplôme. Il lui demande d'envisager la possibilité de modifier le barème 1999 en faveur des personnels atteignant l'âge de la retraite, en intégrant les points acquis par le D.E.S., dans le barème d'accès à la catégorie hors classe.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions relatives à l'accès au grade de professeur agrégé hors classe prévoient, dans les modalités de barème, l'attribution de points supplémentaires pour les enseignants détenant à la date du 30 septembre 1998 certains diplômes tels le DEA ou le DESS. Les diplômes d'études supérieures (DES), dans les disciplines juridiques, politiques et économiques vont donner droit également à cette bonification, dans la mesure où la possession de ces diplômes, institués par les arrêtés du 15 juin 1959 et du 10 août 1964, entraînait avant la réforme de 1984, dans les disciplines citées, la dispense du diplôme d'études approfondies ou du diplôme d'études supérieures spécialisées exigé pour l'inscription en vue du doctorat d'Etat.
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