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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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Maroc
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Analyse :
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Sahara occidental. attitude de la France
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le blocage persistant du processus de paix au Sahara occidental, dont témoignent les reports successifs du référendum d'auto-détermination, initialement prévu par les Nations unies en janvier 1992, dans le sillage de l'accord de cessez-le-feu conclu en 1991 sous leur égide. Prévu jusqu'à ces dernières semaines pour le 7 décembre 1998, ce référendum fut ainsi de nouveau différé d'un an par l'ONU, le 27 octobre 1998 en raison des désaccords persistants entre le Maroc et le front Polisario sur les modalités de détermination du corps électoral sahraoui. Il observe que les accords de Houston, négociés sous l'égide des Nations unies par l'ancien secrétaire d'Etat James Baker, avaient pourtant permis, en septembre 1997, de faire accepter par les parties un compromis sur le noeud du problème : l'identification - en sus des quelque 140 000 électeurs potentiels d'ores et déjà identifiés par l'ONU - des membres de trois tribus, considérées par Rabat comme sahraouies et tenues pour marocaines par le front Polisario. Les accords de Houston prévoyaient en effet que les quelque 65 000 personnes qui se réclamaient de ces trois tribus pourraient demander, à titre individuel, de voter au référendum. Un processus bilatéral d'identification individuelle des postulants était mis en place à cette fin, dans six centres installés sur place par les Nations unies, à l'issue duquel devait être publiée par l'ONU, en mai 1998, la liste définitive des votants. Force est de constater, cependant, que ce calendrier onusien n'a pu, une fois encore, être respecté, les parties en présence s'accusant mutuellement d'entraves au processus d'identification, tout en accusant de partialité la mission de l'ONU au Sahara occidental. Ce nouveau blocage a ainsi conduit le secrétaire général de l'ONU à envisager, le 9 novembre 1998, l'éventualité d'un retrait des quelque 450 Casques bleus présents sur place si les deux parties n'apportaient pas la preuve de leur « volonté politique » de parvenir à la paix. Dans ce contexte, prenant acte des réticences suscitées par les nouvelles propositions de M. Kofi Annan pour sortir de l'impasse actuelle, il demande donc au ministre de lui indiquer la position de la France sur ce dossier, ainsi que les voies d'un déblocage possible du processus de paix au Sahara occidental.
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Texte de la REPONSE :
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La France n'a jamais cessé de soutenir les efforts entrepris dans le cadre des Nations unies pour promouvoir, à travers le plan de règlement adopté en 1991, une solution durable, acceptée par l'ensemble des parties, du conflit du Sahara occidental. Comme le sait l'honorable parlementaire, ce processus délicat à mener à bien, notamment en ce qui concerne l'indentification de populations nomades, à progressé de manière irrégulière. La France s'était donc réjouie de la relance du plan de règlement, grâce à l'accord obtenu à Houston en août 1997. Elle relève que des progrès ont été accomplis depuis lors, même si certaines difficultés freinent encore ce processus. Le secrétaire général des Nations unies, mandaté pour agir par le Conseil de sécurité, a adressé aux parties des propositions destinées à résoudre les problèmes en suspens, notamment ceux ayant trait à l'identification des tribus contestées. La mise en oeuvre des étapes suivantes du plan de règlement suppose par ailleurs que soient conclus un certain nombre d'accords entre chaque partie et les institutions concernées des Nations unies, notamment sur le statut des Forces de l'ONU et sur les modalités de rapatriement des réfugiés, avec le HCR. Certains de ces textes ont pu déjà être signés, tel l'accord sur le statut des forces (SOFA) avec le Maroc, le 11 février ; d'autres sont en cours de finalisation. Ces derniers développements, dont fait état le rapport présenté par M. Kofi Annan au Conseil de sécurité le 28 janvier 1999, peuvent être jugés plutôt encourageants. C'est la raison pour laquelle le Conseil de sécurité à décidé, par sa résolution 1228 du 11 février dernier, de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 mars 1999. La France souhaite que chacune des parties puisse, d'ici cette date, traduire dans les faits sa volonté de poursuivre le processus en cours et de surmonter les obstacles qui demeurent. La France, pour sa part, entend maintenir son appui à la démarche des Nations unies, dont témoigne notamment notre engagement financier et en effectifs dans le fonctionnement de la MINURSO. Les autorités françaises souhaitent que le secrétaire général des Nations unies puisse constater de nouveaux progrès dans son prochain rapport du 22 mars. Elles sont naturellement disposées à participer, le moment venu, à l'effort supplémentaire qui sera requis de la communauté internationale aux étapes suivantes du plan de règlement.
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