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Texte de la QUESTION :
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M. Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet de la traversée centrale de Pyrénées. Il s'agit, à travers ce projet, de concevoir un axe d'échanges frontaliers entre la France et l'Espagne en offrant une solution alternative aux deux axes côtiers qui risquent d'atteindre leur seuil de saturation. La percée du tunnel du Vignemale se concrétiserait par un tunnel ferroviaire de basse altitude. Une première étude de faisabilité, conduite sous l'égide de la communauté de travail des Pyrénées regroupant les régions françaises et espagnoles du massif, a conclu à la pertinence du tracé Tarbes-Huesca. Les autorités espagnoles, notamment la communauté autonome d'Aragon et le congrès des députés espagnols, se sont prononcés en faveur de ce projet en demandant à leur gouvernement de solliciter la commission européenne par son inscription au prochain schéma européen des transports. De leur côté, les régions Midi-Pyrénées et Aquitaine ont acté leur volonté commune de porter ce projet. Il appartient donc désormais aux Etats français et espagnol de manifester leur intérêt et d'en étudier le principe en demandant son inscription au schéma européen des transports. Elle lui demande donc quelle position il défendra au sujet du projet de la traversée centrale des Pyrénées.
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Texte de la REPONSE :
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L'ensemble des études conduites jusqu'à maintenant fait apparaître que le développement du transport ferroviaire, notamment du fret, entre la péninsule ibérique et le reste de l'Europe passe, à court et moyen termes, par une amélioration des liaisons existantes à l'Est et à l'Ouest des Pyrénées. C'est dans cette direction que s'est orientée l'action des gouvernements français et espagnol depuis plusieurs années, notamment depuis la signature, en octobre 1995, d'un accord concernant la construction sur la façade méditerranéenne d'une nouvelle liaison ferroviaire à grande vitesse, à écartement européen, et destinée au trafic de voyageurs comme au trafic de marchandise. Ce projet, qualifié de prioritaire par l'Union européenne, est piloté, depuis le 9 décembre 1998, par la commission intergouvernementale chargée, au nom des deux Etats, de suivre l'ensemble des questions liées à sa réalisation. D'une manière plus générale, l'importance des questions relatives aux échanges trans-pyrénéens a conduit le ministre français chargé des transports et son homologue espagnol à mettre en place un observatoire des flux d'échanges entre les deux pays portant sur tous les modes de transports. Lors du sommet de La Rochelle des 20 et 21 novembre 1998, il a été décidé de lancer sans attendre les travaux de cet observatoire. C'est dans ce cadre que seront examinées les différentes propositions en vue de l'amélioration, ou, le cas échéant, de passages frontaliers sur l'ensemble du massif pyrénéen, et notamment les réflexions à poursuivre sur l'opportunité d'un nouveau corridor central. Enfin, le ministère chargé des transports vient de confier à M. Becker, ingénieur général de l'équipement, une mission d'étude des traversées pyrénéennes, tous modes de transports confondus. L'éventuelle inscription d'un nouveau projet de tunnel ferroviaire au schéma européen des transports ne pourra être effectuée qu'à l'issue de toutes les réflexions et études en cours.
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