FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 22726  de  M.   Tourret Alain ( Radical, Citoyen et Vert - Calvados ) QE
Question retirée  le : 21/12/1998  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  14/12/1998  page :  6776
Rubrique :  enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  maîtres auxiliaires
Analyse :  statut
Texte de la QUESTION : M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation précaire des maîtres auxiliaires de catégorie III dont l'accès aux concours de recrutement n'est possible que pour certaines disciplines. En effet, certains personnels non titulaires de l'éducation nationale souhaitant passer les concours en correspondance avec leurs formations se heurtent à plusieurs difficultés. Tout d'abord, s'il est reconnu que ces personnels disposent d'un diplôme de niveau IV doublé d'une longue expérience professionnelle, il leur est impossible d'avoir accès au concours ouvert. Dès lors, leurs compétences ne sont reconnues qu'en qualité de non-titulaires. De plus, l'ouverture des concours réservés permet à certains maîtres auxiliaires de catégorie III qui enseignent des spécialités pour lesquelles il n'existe pas de diplôme de niveau III, pour d'autres, il est imposé le même diplôme qui n'existait pas à la date de leur formation initiale, ou ne correspond pas réellement à leur formation. C'est pourquoi il lui demande quelles peuvent être les mesures prises afin de limiter la précarisation de ces personnels.
Texte de la REPONSE :
RCV 11 AU Basse-Normandie N