FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 22767  de  M.   Dehoux Marcel ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  14/12/1998  page :  6776
Réponse publiée au JO le :  08/03/1999  page :  1407
Rubrique :  enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  personnel de surveillance
Analyse :  statut
Texte de la QUESTION : M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE). En effet, depuis quelques jours ces MI-SE sont en grève craignant pour l'avenir de leur statut. Et pourtant, chacun reconnaît leur rôle essentiel dans les établissements scolaires. Assurant au quotidien le lien entre élèves et enseignants, élèves et direction des établissements, ils évitent bien souvent par leurs actions des situations qui pourraient devenir explosives dans les lycées et les collèges. De plus, je me permets de vous rappeler que ces postes permettent à des étudiants de poursuivre leurs études universitaires tout en leur assurant une première intégration professionnelle. Ces MI-SE regrettent, « le manque d'accueil, de prise en charge » par les universités des étudiants salariés. Ils craignent une remise en cause de leurs statuts (leur contrat restera-t-il à vingt-huit heures ou passera-t-il à quatorze heures par semaine ?), leur remplacement à terme par des emplois jeunes et un recrutement de MI-SE au niveau licence ou IUFM permettant au chef d'établissement de pouvoir remplacer au pied levé un enseignant. C'est pourquoi, sur toutes ces questions, il lui demande quelle est la position du Gouvernement.
Texte de la REPONSE : Il est précisé qu'aucun contrat en cours actuellement ne sera modifié. La volonté d'augmenter le nombre de surveillants dans les établissements dès le budget 1999, qui se traduira par 3 000 recrutements supplémentaires, est clairement réaffirmée. Ces 3 000 MI-SE prévus dans le cadre du plan d'action pour les lycées seront recrutés dans le strict respect des décrets de 1937 et 1938. Ainsi, les étudiants se destinant à l'enseignement seront recherchés et particulièrement les élèves de première année d'IUFM. Ces derniers pourront alors, le cas échéant, assurer des remplacements de courte durée, comme le prévoit leur statut, dans un souci d'assurer le meilleur fonctionnement possible des établissements. Dans ce cadre, les critères sociaux joueront naturellement un rôle essentiel dans le choix des candidats. Les candidats inscrits sur les listes d'attente des rectorats, et répondant à ces critères, seront retenus en priorité. En l'état actuel, aucune réforme n'est mise en chantier, toutes ces procédures se déroulant dans le cadre et dans l'esprit des textes en vigueur, qui autorisent des recrutements à mi-temps, ce qui est prévu pour ce contingent de 3 000 personnes.
SOC 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O