FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 22781  de  Mme   Aubert Marie-Hélène ( Radical, Citoyen et Vert - Eure-et-Loir ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  14/12/1998  page :  6777
Réponse publiée au JO le :  08/03/1999  page :  1407
Rubrique :  enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  personnel de surveillance
Analyse :  statut
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Hélène Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les revendications exprimées par les maîtres d'internat et les surveillants d'externat quant à leur futur recrutement. S'il leur est demandé dès lors une formation plus accomplie en vue, notamment, d'effectuer des remplacements de professeurs, ils ne seraient donc recrutés qu'à partir de la première année d'institut universitaire de formation des maîtres. Que devient alors le corps des titulaires remplaçants et leur recrutement ? Qu'adviendra-t-il aussi des jeunes sans ressources suffisantes qui commencent leurs études et qui peuvent encore prétendre à ces postes pour l'instant ? Elle lui demande de bien vouloir préciser ses intentions et lui faire connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE : Il est précisé qu'aucun contrat en cours actuellement ne sera modifié. La volonté d'augmenter le nombre de surveillants dans les établissements dès le budget 1999, qui se traduira par 3 000 recrutements supplémentaires, est clairement réaffirmée. Ces 3 000 MI-SE prévus dans le cadre du plan d'action pour les lycées seront recrutés dans le strict respect des décrets de 1937 et 1938. Ainsi, les étudiants se destinant à l'enseignement seront recherchés et particulièrement les élèves de première année d'IUFM. Ces derniers pourront alors, le cas échéant, assurer des remplacements de courte durée, comme le prévoit leur statut, dans un souci d'assurer le meilleur fonctionnement possible des établissements. Dans ce cadre, les critères sociaux joueront naturellement un rôle essentiel dans le choix des candidats. Les candidats inscrits sur les listes d'attente des rectorats, et répondant à ces critères, seront retenus en priorité. En l'état actuel, aucune réforme n'est mise en chantier, toutes ces procédures se déroulant dans le cadre et dans l'esprit des textes en vigueur, qui autorisent des recrutements à mi-temps, ce qui est prévu pour ce contingent de 3 000 personnes.
RCV 11 REP_PUB Centre O