|
Texte de la QUESTION :
|
M. Guy Lengagne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'extension géographique de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dite « maladie de la vache folle ». En effet, le 29 novembre dernier, un cas d'ESB était avéré à Fontaine-l'Etalon, dans le Pas-de-Calais, conduisant à l'élimination du troupeau. Il s'agit du 46e cas en France depuis 1990, du 15e depuis le début de cette année, et surtout du premier dans le département du Pas-de-Calais. Cela pose la question des mesures indispensables visant à la fois à protéger les consommateurs, à les rassurer sur la qualité des produits français et à garantir aux producteurs, aux revenus souvent modestes, une indemnisation rapide et à la hauteur des pertes subies. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'examen du nombre de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine, connue sous le nom de « maladie de la vache folle », au cours de l'année 1999 (31 cas dont un importé de Suisse), montre une augmentation sensible de l'incidence de l'affection par rapport à 1998 (18 cas), elle-même sensiblement supérieure à celle de 1997 (6 cas). Tous ces animaux sont nés avant que la réforme de l'équarrissage n'impose la destruction par incinération de tous les cadavres d'animaux et des organes susceptibles d'être contaminants (matériels à risques spécifiés - MRS) issus de l'abattage des ruminants intervenue fin 1996. En effet, avant ces mesures, des contaminations croisées à partir d'aliments destinés à d'autres espèces ont pu accidentellement être à l'origine de la présence de farines de viande dans l'alimentation des bovins. Eu égard à la durée moyenne d'incubation de la maladie estimée à 5 ans, il est vraisembable que l'incidence de cette maladie ne commence à diminuer qu'à partir de la fin de l'année 2001. Au 10 janvier 2000, 80 bovins ont été détectés comme atteints d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) par le réseau d'épidémiosurveillance en place en France depuis 1990. La mesure systématique d'abattage et d'incinération des animaux du cheptel d'origine a entraîné la destruction de 9 190 bovins. Par mesure de précaution, l'abattage et l'incinération des troupeaux où un cas est diagnostiqué sont systématiques. L'éleveur est alors indemnisé dans les semaines qui suivent l'élimination des animaux, sur la base d'une etimation réalisée par des experts indépendants. Le coût de la lutte contre cette épizootie qui est dû essentiellement aux mesures d'indemnisation des abattages et à l'incinération des animaux a été pour le budget 1998 de 34 189 800 francs et pour le budget 1999 de 53 868 900 francs, sans compter le coût du service public d'élimination des matériaux dits à risque et le travail qui y est consacré par les services vétérinaires départementaux notamment. La protection directe des consommateurs est assurée par le retrait systématique en abattoir des abats susceptibles d'être infectants connus sous le nom de matériels à risques spécifiés. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a été saisie récemment pour réévaluer l'ensemble du dispositif de lutte contre l'ESB et notamment les mesures de protection de la santé publique. Ses conclusions seront examinées avec la plus grande attention. D'ores et déjà, un système de surveillance du cheptel bovin dite surveillance active, appuyé sur les tests approuvés par la Commission européenne, est en cours de mise en oeuvre. Si son objectif immédiat est essentiellement de mieux comprendre l'épidémie et de mieux cerner sa répartition, les informations qu'il apportera devraient être de nature à permettre une meilleure sécurisation du dispositif et, dès lors, le renforcement de la confiance du consommateur dans la qualité des produits français.
|