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Texte de la QUESTION :
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M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du Centre international de l'enfance et de la famille (CIDEF). En effet, cette fondation reconnue d'utilité publique, née en janvier 1997 de la fusion du Centre international de l'enfance (CIE) et de l'institut de l'enfance et de la famille (IDEF), vient d'être dissoute lors de son dernier conseil d'administration. La création du CIDEF répondait à une demande importante de toutes les institutions travaillant dans le domaine de la famille et de l'enfance. Ainsi soixante-quinze personnes menaient jusqu'ici au CIDEF des activités d'études, de formation, de valorisation et de diffusion de connaissances aussi bien au niveau national qu'international. Compte tenu du travail accompli par le CIDEF auprès des populations d'enfants, de jeunes et de familles en difficulté en France et dans le monde, il souhaiterait savoir si le gouvernement entend prendre des mesures rapides pour que cette institution continue à oeuvrer au service du développement sanitaire et social des enfants et de la famille.
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Texte de la REPONSE :
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Le gouvernement précédent avait décidé de fusionner le Centre international de l'enfance (CIE) - qui avait le statut de fondation et s'occupait essentiellement des problèmes sanitaires de l'enfance dans le tiers monde - et l'institut de la famille et de l'enfance (IDEF), établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la famille qui s'occupait principalement des questions sociales concernant l'enfance et la famille. Le CIE, qui venait de faire l'objet d'une mission d'inspection générale, passait pour avoir de grandes difficultés. L'IDEF, qui avait fait également l'objet d'une inspection par l'IGAS, avait lui une gestion équilibrée mais limitée par la modestie de ses moyens. C'est dans ce contexte que la fusion de ces deux organismes pour créer une nouvelle fondation fut décidée en 1996 malgré tous les avis défavorables au principe de cette fusion. Il avait cependant été demandé au CIDEF de s'ouvrir à de nouveaux partenaires, de diversifier ses savoir-faire et de rechercher des financements sur projets, les subventions publiques ne pouvant suffire à assurer son fonctionnement. Il est cependant apparu que le CIDEF ne parvenait pas à surmonter ses difficultés financières malgré la décision du Gouvernement de maintenir exceptionnellement le niveau de subvention accordé pour 1998. Pour éviter une faillite, le nouveau conseil d'administration a pris le 12 octobre 1998 la décision d'engager le processus de dissolution de cet organisme. A la demande du commissaire désigné pour suivre ce processus de dissolution, les ministères concernés se sont engagés à tout mettre en oeuvre pour éviter que des salariés de la fondation ne supportent les conséquences de cette situation. Ceci s'avère cependant difficile dans la mesure où la majorité des personnels du CIDEF sont des salariés de droit privé qui ne peuvent être intégrés sans concours dans les corps de la fonction publique.
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