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Texte de la REPONSE :
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A la différence de leurs camarades handicapés intégrés en milieu ordinaire dont les périodes de vacances obéissent au calendrier scolaire défini par l'éducation nationale, les enfants accueillis en instituts médico-éducatifs (IME) bénéficient de vacances variables. En effet, le rythme des vacances des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ne convient pas forcément aux enfants et adolescents handicapés et mérite parfois d'être aménagé pour éviter des interruptions trop longues ou trop fréquentes dans la prise en charge. Les enfants en IME bénéficient d'une pédagogie adaptée tenant compte des possibilités de l'enfant, d'un accompagnement éducatif et également pour certains de la présence d'une équipe médicale et paramédicale, sous une forme quasi continue. La durée et la régularité de la prise en charge s'impose, même si les enfants en établissements médico-sociaux doivent aussi connaître des périodes de détente complète et de vacances. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale prévoit dans chaque établissement et service social ou médico-social, l'élaboration d'un règlement de fonctionnement après consultation du conseil de la vie sociale. Ce règlement qui définit les règles de la vie collective et qui sera amené notamment à fixer la durée d'ouverture de l'établissement va tenir compte du projet d'établissement et des « contrats de séjours élaborés avec la participation de la personne hébergée ou de son représentant légal ». Dans ce nouveau contexte législatif, cette démarche participative devrait conduire à des règles de fonctionnement de l'établissement susceptibles de mieux répondre aux besoins réels de prise en charge des enfants dans tous ses aspects. Les calendriers de vacances fixés au niveau national pour l'ensemble des enfants qui suivent tous un rythme scolaire comparable ne peuvent convenir à des établissements où la prise en charge individualisée doit être la règle et où le projet d'établissement doit intégrer le respect des contrats de séjour de chaque enfant.
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