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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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PME
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Analyse :
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fonctionnement. aides de l'Etat
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Texte de la QUESTION :
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M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les importantes mutations que devront effectuer prochainement les petites entreprises du fait des passages quasisimultanés à l'euro, à l'an 2000, et aux 35 heures. Il lui demande bien vouloir lui indiquer s'il est prévu d'accorder une aide exceptionnelle aux PME-PMI, afin de mener à bien ces opérations, ainsi que la mise à niveau de leur outil informatique.
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Texte de la REPONSE :
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Les PME vont devoir faire face à des échéances importantes mais de nature différentes : an 2000, euro et 35 heures. Les pouvoirs publics ont engagé une action importante de sensibilisation des chefs d'entreprises : 2 millions de lettres et brochures d'information ont été envoyées pour l'an 2000, de nombreux numéros d'information et de documentation pour les 35 heures. La charte euro-PME a prévu un contact avec chaque chef d'entreprises en 1998. Les pouvoirs publics ont organisé un dispositif d'accompagnement et d'aide au conseil pour le passage aux 35 heures. Un accord-cadre précisant les dispositions pour l'accompagnement des entreprises artisanales à la réduction et à la réorganisation du temps de travail a été signé par la ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et l'Union professionnelle artisanale (UPA). Cet accord prévoit des aides financières accordées aux branches au titre des études préparatoires à la négociation et pour la réalisation d'outils d'information et de communication destinées aux entreprises de moins de 10 salariés. L'accord organise l'aide apportée au niveau régional aux organisations professionnelles. L'Etat, le fonds social européen (FSE) et les organisations professionnelles consacrent 23 millions de francs à cette aide. Ces moyens seront mis en oeuvre dès 1999. Enfin dans le cadre des entreprises de l'artisanat, les prêts bonifiés seront réservés au financement des investissements de contrainte (an 2000, euro).
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