FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 22851  de  M.   Balligand Jean-Pierre ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  14/12/1998  page :  6766
Réponse publiée au JO le :  04/10/1999  page :  5736
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  budget : services extérieurs
Analyse :  services du Trésor. appellation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'appellation « trésorerie » qui doit figurer sur l'annuaire. Il lui demande si, un an après la démarche initiée fin 1997, la situation s'est améliorée afin d'harmoniser les inscriptions pour l'ensemble des trésoreries.
Texte de la REPONSE : Les postes comptables du Trésor public doivent figurer dans les annuaires sous l'appellation « trésorerie », hormis les paieries départementales et régionales qui conservent leur intitulé. La recherche à partir du terme « Trésor public » doit également être possible sur Minitel 36-15). Une enquête nationale a été réalisée au début de l'année 1999 auprès de l'ensemble des départements afin de mesurer le degré d'application dans le réseau de ces instructions. La situation constatée au début de 1999 révèle une amélioration sensible de la situation par rapport à 1998 : 94 % des trésoreries respectent les normes sur l'annuaire papier, de même que 94 % sur le Minitel (contre respectivement 71 et 72 % en 1998). Pour les autres, les démarches nécessaires ont été engagées auprès de France Télécom au plan local en vue de la mise en conformité rapide avec la réglementation.
SOC 11 REP_PUB Picardie O