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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Cabiddu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliqué aux produits dont l'achat est rendu obligatoire pour la conduite ou l'usage des véhicules terrestres avec ou sans moteur, et qui contribuent de façon notable à améliorer la sécurité des consommateurs. Ainsi, par exemple, les casques destinés aux motards, cyclomotoristes, cyclistes, tout comme les sièges indispensables au transport des bébés et des enfants dans les automobiles, sont actuellement assujettis à un taux de TVA à 20,6 %. Or un abaissement substantiel du taux de TVA appliqué à ces produits ainsi qu'à tous les organes constituant la sécurité passive ou active de ces véhicules et de leurs utilisateurs serait en parfaite cohérence avec une véritable politique de sécurité routière à l'échelon national et européen. C'est pourquoi il lui demande si une réduction du taux de TVA applicable à des produits qui sont susceptibles chaque jour de sauver des vies peut être envisagée rapidement.
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