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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Les principaux partenaires sociaux sont parvenus cet été à un accord équilibré concernant l'assurance chômage. Trois questions fondamentales qui intéressent tous les Français y sont traitées: quel montant et quelle durée sont garantis pour l'indemnisation du chômage ? Quelle insertion professionnelle réelle est prévue pour un chômeur ? Quelles cotisations les entreprises doivent-elles verser ? Vous avez immédiatement rejeté ce texte. Depuis, il a été amendé par les signataires eux-mêmes. Aujourd'hui, vous persistez à faire planer la menace de la publication d'un décret étatisant l'assurance chômage. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Cette attitude témoigne du peu de cas que vous faites des partenaires sociaux... M. Patrick Ollier. Ce n'est pas nouveau ! M. Renaud Donnedieu de Vabres. ... et de votre refus du dialogue social dès lors qu'il sort d'un cadre que vous avez autoritairement fixé. En témoignent les propos d'Edmond Maire, l'ancien secrétaire général de la CFDT (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), qui vous accuse, je le cite, d'avoir, «en accord avec Jospin, conduit une politique d'étouffement de la société civile et de ses acteurs sociaux». Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Eh oui ! M. Renaud Donnedieu de Vabres. Edmond Maire qui vous accuse d'avoir conforté les députés de la majorité dans une conception archaïque et dirigiste des rapports sociaux... Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Eh oui ! M. Renaud Donnedieu de Vabres. Edmond Maire qui vous accuse d'apparaître comme un des acteurs majeurs de la régression culturelle de la gauche, une gauche autoritaire qui remet en selle un Etat jacobin. M. Jean-Pierre Michel. Bravo, Martine ! M. Renaud Donnedieu de Vabres. Ma question est donc double: allez-vous remettre en cause le paritarisme en France en refusant l'accord conclu ? M. Maurice Leroy. Non ! M. Renaud Donnedieu de Vabres. Dans ce cas, si vous préparez un décret, ce qui serait, à l'heure de votre bilan, une erreur historique,... M. Thierry Mariani. Historique ! M. Renaud Donnedieu de Vabres. ... acceptez-vous préalablement un débat d'orientation parlementaire sur son contenu ? Si vous refusez ce débat, vous aurez interdit aux parlementaires de redire l'attachement des Français à ce qui est une originalité et la richesse de notre modèle social. Vous leur aurez interdit de traiter d'une question qui concerne la vie quotidienne de nombreuses familles françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, comme vous le savez, le Gouvernement a été conduit à plusieurs reprises, avant même la signature de l'accord sur l'UNEDIC, à dire ce qu'il en pensait, non parce qu'il aurait autoritairement fixé un cadre, mais parce que, pour la première fois, les partenaires sociaux intervenaient dans le domaine de la loi et que nous respectons le Parlement - je m'étonne que vous n'en fassiez pas de même dans vos propos. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Je ne reviendrai pas sur les inquiétudes que nous avions exprimées; fidèles à notre méthode, nous avons engagé une concertation avec les signataires de l'accord comme avec les non-signataires, afin de sortir par la négociation de ce problème de l'UNEDIC dans l'intérêt de tous. L'intérêt d'abord des chômeurs, bien évidemment, qui doivent tout à la fois être mieux indemnisés et mieux accompagnés - et c'est la raison pour laquelle nous participons, dans sa philosophie, à la conclusion du PARE; l'intérêt de l'UNEDIC ensuite, du point de vue de son équilibre financier - à cet égard, vous ne pouvez pas me reprocher d'appliquer l'article de la loi qui nous demande d'agréer cet accord dès lors qu'il est équilibré; si nous ne le faisions pas, nous ne ferions pas notre travail; l'intérêt de l'Etat enfin, en lui permettant de profiter d'une conjoncture plus favorable pour récupérer son dû. Voilà les termes du passé, allais-je dire, puisque nous poursuivons la discussion. Nous nous en sommes expliqués et j'espère bien que tout cela a été entendu et que nous parviendrons à sortir par la concertation. Si tel n'était pas le cas, mais je le ne crois pas, chacun devra prendre ses responsabilités. Un petit mot maintenant sur les propos d'Edmond Maire. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je me réjouis de voir combien l'opposition reconnaît sa grande qualité - pour son passé de grand syndicaliste, j'imagine... (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Il se trouve, je vous l'ai déjà dit, qu'Edmond Maire est un des hommes qui m'a le plus inspirée (Rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), et il continue d'ailleurs à le faire. C'est lui qui m'a appris que la négociation collective tenait une place importante dans notre pays. Il l'a défendue et il avait raison. C'est lui qui depuis trente ans défend la réduction de la durée du travail pour créer des emplois, et il avait raison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Peut-être la méthode que nous employons en l'an 2000 ne correspond-elle pas à celle qu'il défendait à l'époque. Mais comme Edmond Maire est un homme qui préfère les faits à l'idéologie, je suis convaincue qu'il reconnaîtra un jour que les 40 000 accords signés sur la durée du travail - 60 % des Français sont d'ores et déjà aux trente-cinq heures -, c'est ce qu'il défendait dans les années 70, avec un particulier talent, à la tête de la CFDT. C'est ce que je préfère retenir de lui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |