FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 22872  de  M.   Blazy Jean-Pierre ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  14/12/1998  page :  6796
Réponse publiée au JO le :  01/02/1999  page :  656
Rubrique :  taxis
Tête d'analyse :  autorisations de stationnement
Analyse :  concurrence. aéroport de Roissy
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le monopole exercé par les taxis parisiens sur la plate-forme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle. En effet, ceux-ci jouissent par décret du privilège de « charger » des clients au détriment des taxis des départements limitrophes (Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis) qui sont lésés. De plus, les usagers des transports aériens habitant ces mêmes départements se voient refuser par les taxis parisiens leur prise en charge, et cela en toute illégalité, au prétexte que le déplacement est trop court. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de mettre fin à ce monopole qui pénalise les usagers et les taxis originaires des trois départements limitrophes. Cela afin que l'augmentation du trafic aérien qui va générer des passagers supplémentaires, et donc des futurs clients pour les taxis, profite à tous.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire évoque le problème posé par la desserte des taxis à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle uniquement par les taxis parisiens. Conformément aux articles L. 213-2 et R. 213-6 du code de l'aviation civile, les autorisations de stationnement aux abords des aérodromes sont délivrées par le préfet du département où se situe l'aéroport. En région parisienne, un arrêté du ministre de l'intérieur du 19 février 1974 a rattaché à la zone de compétence du préfet de police les deux communes de Tremblay-en-France et de Roissy-en-France, pour les parties situées sur l'emprise de l'aéroport de Paris. Cet acte réglementaire permet, par conséquent, au préfet de police de fixer le nombre de taxis autorisés à stationner à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Toutefois, en raison notamment de l'augmentation continue du nombre de voyageurs qui transitent par cet aéroport et de la création projetée de deux pistes supplémentaires qui entraîneront probablement un trafic plus important, il semble légitime de réfléchir à la meilleure façon de diversifier l'offre de taxis en prenant en compte la spécificité des taxis de banlieue. Il a donc été demandé aux préfets concernés d'étudier en liaison avec les services du ministère les éléments de solution de la question de la prise en charge par les taxis de banlieue des passagers dans l'enceinte aéroportuaire. Des réunions de concertation doivent prochainement avoir lieu à ce sujet.
SOC 11 REP_PUB Ile-de-France O