| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Alain Tourret. Monsieur le Premier ministre, l'Assemblée de Polynésie française, sur proposition de son président, M. Flosse, a décidé de créer un groupement d'intervention de la Polynésie, dit «GIP», fort de plusieurs centaines de personnes. Le motif invoqué peut paraître sérieux: le remplacement des militaires de la légion appelés à quitter Tahiti, pour intervenir au profit des populations civiles en cas de calamités naturelles. La vérité est tout autre. Cette garde présidentielle s'est vu confier pour première mission la surveillance des installations publiques, autrement dit une mission de police peu en rapport avec l'aide aux personnes sinistrées. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Jean-Pierre Soisson. Vous ne pouvez pas dire ça ! M. Alain Tourret. Les membres du GIP patrouillent dans Tahiti et y défilent en chemise rouge ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) En deux ans, son effectif, sur une île au demeurant petite, est passé de 160 à 600 personnes, pour certaines en délicatesse avec la justice, choisies naturellement selon le bon vouloir du président du territoire. Quels que soient les mérites de l'autonomie en Polynésie, le maintien de l'ordre y relève de l'Etat, de la République, et non du conseil du territoire. La population tahitienne est inquiète devant de telles possibilités de dévoiement de la loi républicaine. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement laissera-t-il M. Flosse faire sans réagir, alors même que l'ensemble des forces politiques qui se retrouvent pour défendre l'Etat de droit souhaitent que vous puissiez rappeler avec force votre volonté de faire respecter les prérogatives de l'Etat pour tout ce qui touche à l'ordre républicain en Polynésie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le député, il n'y a pas et il n'y aura pas, sur le territoire de la République, de police parallèle. M. Jean-Pierre Soisson. Très bien ! M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Le GIP, groupement d'intervention de la Polynésie, a été créé, vous l'avez rappelé, en mai 1998, dans le but de faire face aux degâts causés par les cyclones et autres calamités naturelles. C'est en effet un service rattaché à la présidence du gouvernement de Polynésie. Ses missions ont évolué vers la réalisation de chantiers de travaux publics. Parallèlement, c'est vrai, certains de ses membres ont été employés pour la surveillance des locaux du gouvernement du territoire et de ses services. Ils ont aussi pu concourir parfois à des missions de service d'ordre, et c'est ainsi que la participation du GIP à certaines de ces missions a effectivement donné lieu à une véritable controverse. Dans le cadre du contrôle de légalité des actes pris par l'assemblée territoriale et par le gouvernement de Polynésie française, le haut-commissaire a été amené à plusieurs reprises à adresser des observations officielles portant notamment sur les conditions de recrutement des membres du GIP et, par voie de conséquence, sur le respect des règles de recrutement de la fonction publique territoriale, ainsi que sur l'obligation de ne recourir à ces personnels que dans le cadre de leurs statuts et de leurs compétences. Ainsi que vous le voyez, les services de l'Etat se sont montrés vigilants. J'ai moi-même récemment renouvelé au haut-commissaire des instructions qui vont très clairement dans ce sens. Dans notre Etat de droit, monsieur le député, la sécurité publique doit être assurée par l'Etat ou par les polices municipales dans le strict cadre de la loi républicaine. L'Etat veillera sans aucune faiblesse, n'en doutez pas, à ce que les missions du GIP restent strictement cantonnées dans le cadre défini par la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |