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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la valeur des objets publicitaires autorisant les entreprises à récupérer la TVA. Une étude des années 1978 à 1998 portant sur cette valeur fait apparaître les données chiffrées suivantes : pour une valeur TTC admissible de 150 francs en 1978, la somme HT restante pour produire est de 126,47 francs et pour une valeur TTC admissible de 200 francs, la somme restante HT est de 168,63 francs en 1982 et de 165,83 francs en 1998. A cela doit être déduit l'inflation en France entre 1982 et 1998 (65 %), l'augmentation de la TVA au 1er août 1995 (2 %), l'augmentation du coût de la main-d'oeuvre et particulièrement du SMIC (22,78 francs en 1984 contre 40,22 francs aujourd'hui) les charges sociales patronales, la pénalité d'avoir une monnaie forte. Ainsi la somme disponible pour produire des produits de qualité a été très amputée, favorisant largement les importations d'origine asiatique et autres pays du tiers-monde, pénalisant considérablement l'emploi dans les PME et PMI françaises compte tenu du différentiel du coût de la production et de la fore de notre monnaie, encourageant de surcroît les entreprises françaises à faire sous-traiter dans ces pays. Aussi, il lui demande, si compte tenu de ces arguments, la valeur des objets publicitaires autorisant les entreprises à récupérer la TVA ne pourrait être portée à 300 francs TTC.
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