|
Texte de la REPONSE :
|
L'industrie d'armement se trouve confrontée à une crise grave, résultant de la diminution importante des budgets de la défense au niveau mondial et de la concurrence exacerbée qui en découle sur les marchés à l'exportation. Aussi Giat-Industries doit, à l'instar des industriels d'armement, adapter sa stratégie, son organisation et ses moyens. Ainsi, ce groupe industriel a-t-il engagé, sur la période 1996-1998, un plan de retour à l'équilibre opérationnel (PRE) économique et financier, qui, tout en préservant ses acquis industriels et ses savoir-faire, lui permettra d'aborder, dans les meilleures conditions et au moment voulu, les nécessaires alliances avec des partenaires européens. Dans ce contexte, les différents points évoqués par l'honorable parlementaire appellent les réponses suivantes : 1.S'agissant de la recapitalisation de Giat-Industries, l'Etat actionnaire a, compte tenu des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 1993, versé une dotation de 3,716 milliards de francs, en début d'année 1996, afin d'assurer la poursuite de l'activité de ce groupe. Cependant, les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1995 ont de nouveau fait apparaître que les fonds propres de Giat-Industries étaient inférieures à la moitié de son capital social. Cette situation résulte notamment de la comptabilisation d'une provision destinée principalement à couvrir certains risques liés au contrat de ventes des chars Leclerc aux Emirats arabes unis. L'Etat s'est alors engagé à reconstituer les fonds propres de cette société avant la fin de l'année 1998. Dans ce cadre, le Gouvernement a annoncé, le 1er septembre 1997, sa décision de recapitaliser Giat-Indutries à hauteur de 3,7 milliards de francs, financés à partir du compte d'affectation spéciale des dotations en capital aux entreprises publiques. 2.S'agissant de la charge industrielle de Giat-Industries, une partie importante de l'activité provient de l'exécution du contrat de vente de chars Leclerc aux Emirats arabes unis. En ce qui concerne les commandes du ministère de la défense, leur niveau définitif sera conditionné par l'exécution de la loi de finances 1997 et par le budget 1998. Il n'est donc pas possible, à ce jour, de chiffrer avec précision d'éventuels écarts entre ces commandes et les hypothèses retenues par l'entreprise dans le cadre de son plan de retour à l'équilibre. Conscient de sa responsabilité vis-à-vis de l'avenir de ses salariés et des bassins d'emploi qui accueillent ses établissements Giat-Industries met en oeuvre de nombreuses mesures en faveur de ses personnels. C'est ainsi que le processus de restructuration s'accompagne de mesures économiques et sociales destinées à faciliter les départs volontaires, l'aménagement du temps de travail, la conversion et la formation des personnels ainsi que les actions de développement et de réindustrialisation. Afin d'atténuer les difficultés liées à une mobilité géographique, des solutions dites de proximité sont recherchées. De nombreux reclassements de personnels ont été réalisés dans les services du ministère de la défense ou vers d'autres administrations en prenant en compte tant les situations individuelles que les besoins des organismes d'accueil. S'agissant du centre de Salbris, la majorité des reclassements de personnels a été effectuée en direction de la base aérienne de Pruniers. D'autres reclassements ont été assurés au sein de la région Centre, soit vers des établissements militaires, soit vers des administrations ou des mairies, après qu'un recensement des postes publics vacants eut été réalisé à l'initiative du préfet de région. 4.Faisant suite aux opérations menées, dans le cadre du programme « ARES », en région Centre depuis 1994 et visant à favoriser la diversification du tissu industriel de défense, le nouveau programme « ARES II/KONVER », récemment lancé, permet d'amplifier cette politique de soutien, grâce à une approche géographique rendant éligible l'ensemble des petites et moyennes entreprises implantées dans les bassins d'emploi touchés par les restructurations de la défense. Ainsi, de nombreuses entreprises du bassin d'emploi de Romorantin/Salbris ont d'ores et déjà bénéficié de ce programme. En outre, le programme européen « KONVER » permet le financement d'actions collectives telles que le développement de nouvelles filières industrielles. Le département de Loir-et-Cher a bénéficié, au titre des interventions du fond de restructuration de la défense (FRED), de 9,5 millions de francs destinés à apporter une aide financière aux petites et moyennes entreprises susceptibles de créer localement de l'activité ou de l'emploi, et aux collectivités dans leurs actions de revitalisation du tissu économique local. De plus, les sociétés de conversion de Giat-Industries et de Thomson-CSF, respectivement la Sofred et le Geris, mobilisent leurs compétences, leurs ressources humaines et financières au profit du bassin d'emploi de Romorantin/Salbris. Ainsi la Sofred est déjà intervenue auprès de 17 entreprises pour faciliter le développement de certains projets ayant permis la création de 315 emplois. Comme l'ensemble des bassins d'emploi touchés par les restructurations de la défense, la région Centre fait l'objet d'une forte mobilisation des différents acteurs locaux (préfet de région, représentants de différents ministères, conseil régional, élus) relayée par un soutien financier important tant au niveau national, qu'européen.
|