|
Texte de la REPONSE :
|
La mise en oeuvre du principe de libre circulation des personnes dans le cadre de la convention de Schengen rendait nécessaire l'approfondissement de la coopération entre les autorités situées et part et d'autre des frontières intérieures. Afin d'assurer la cohérence des négociations menées en la matière avec les Etats de Schengen limitrophes, une convention-cadre a été adoptée dans le cadre du comité de coordination de la politique européenne de sécurité intérieure, auquel participent les représentants de la police, de la douane et de la gendarmerie. Ce texte prévoit notamment l'instauration des centres de coopération policière et douanière (CCPD) à proximité de la frontière afin de faciliter l'échange d'informations et la coopération directe entre unités mobiles. Plusieurs conventions de coopération policière et douanière de cette nature ont été signées avec les autorités de Schengen des Etats voisins et la Suisse et, notamment, le 3 octobre 1997 avec l'Italie. Dans l'attente de la ratification de cette convention par le Parlement, une réflexion a d'ores et déjà été engagée sur l'implantation des futurs CCPD. C'est ainsi que les sites de Modane et de Vintimille ont été retenus pour lesquels les effectifs douaniers nécessaires à leur fonctionnement sont évalués à cinq agents.
|