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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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collectivités locales et ouvriers de l'Etat : caisses
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Analyse :
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gestion par la caisse des dépôts et consignations. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations du personnel de la CDC de Bordeaux, gestionnaire de régimes publics de retraite (CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, FSPOEIE pour les ouvriers d'Etat) qui est inquiet devant la dégradation du service public liée au manque d'effectifs. Le personnel réuni en assemblée générale, le 4 décembre 1998, a dénoncé la dégradation des conditions de travail et du service public, qui se traduit par : un retard de six mois pour le paiement d'aides financières en direction des retraités ; un recours massif à l'intérim soumis à des conditions de travail indignes ; une dégradation de la qualité de service, les dossiers de retraite ne pouvant plus être traités de façon équitable ; la poursuite du démantèlement de la Caisse des dépôts et consignations au moyen de privatisations et de disparitions d'emplois publics (1 000 en moins de dix ans). La revendication majeure du personnel est la création de 100 emplois, dont 50 immédiatement. Il lui demande comment il entend répondre aux inquiétudes du personnel et répondre aux exigences du service public.
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Texte de la REPONSE :
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La branche retraites de la Caisse des dépôts et consignations exerce des responsabilités de gestionnaire institutionnel de caisses de retraite, sous l'autorité et le contrôle des conseils d'administration de ces dernières. Ses prestations concernent à ce titre près de quatre millions de salariés cotisants, 68 000 employeurs et plus de 2,3 millions de retraités. L'établissement de Bordeaux assure la gestion administrative et financière d'une vingtaine de caisses de retraite ou fonds de prévoyance, notamment la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; cette gestion implique la mise en oeuvre d'importants moyens informatiques et une forte mobilisation de ses équipes. Il s'emploie à améliorer en permanence la performance de sa gestion et porte une attention toute particulière à la qualité du service rendu. La modification des règles d'octroi des aides du fonds d'action sociale de la CNRACL a pu se traduire en 1998 par un allongement de leur délai de traitement. La Caisse des dépôts et consignations indique avoir pris les mesures nécessaires pour assurer un déroulement normal de l'exercice 1999.
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