|
Rubrique :
|
assurance maladie maternité : généralités
|
|
Tête d'analyse :
|
conventions avec les praticiens
|
|
Analyse :
|
infirmiers. nomenclature des actes
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait exprimé par les infirmières libérales de voir publier la nomenclature concernant les soins spécialisés et le traitement de la douleur. A l'heure où se pose avec acuité le problème de la prise en charge de la douleur en fin de vie, les infirmières libérales rappellent que le traitement de la douleur et les soins d'accompagnement figurent au programme de leur formation continue depuis 1993. Pour autant, l'actualisation des actes remboursables aux malades, adoptée en octobre 1996, n'est à ce jour toujours pas applicable, ce qui ne permet pas aux assurés d'obtenir de remboursement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entre dans ses intentions de publier prochainement cette nomenclature.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La fixation des tarifs rémunérant les actes et les frais accessoires des infirmiers libéraux relève de la négociation conventionnelle entre les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. Il appartient aux parties conventionnelles de déterminer les éléments de rémunération sur lesquels elles souhaitent faire porter une revalorisation. Les éventuels avenants tarifaires aux conventions nationales sont ensuite soumis à l'approbation des pouvoirs publics avant leur entrée en vigueur. La ministre de l'emploi et de la solidarité constate que les négociations entre les parties à la convention des infirmiers n'ont pas abouti en 1998. Elle souhaite que la négociation puisse conduire à un accord en 1999. Par ailleurs, un arrêté modifiant la nomenclature des actes infirmiers est paru au Journal officiel du 2 mars 1999. Cet arrêté, qui actualise les soins infirmiers de pratique courante et les soins spécialisés, permet notamment une meilleure prise en charge des traitements analgésiques et des actes de chimiothérapie. Les infirmiers libéraux pourront ainsi assurer un rôle essentiel en matière de lutte contre la douleur et de maintien des patients à domicile.
|