FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 22934  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Rassemblement pour la République - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  enseignement scolaire
Ministère attributaire :  enseignement scolaire
Question publiée au JO le :  14/12/1998  page :  6791
Réponse publiée au JO le :  31/05/1999  page :  3317
Rubrique :  enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :  écoles
Analyse :  maintien. zones rurales
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire au sujet de l'école en milieu rural. Lors de sa visite à Grenoble au mois de novembre dernier, elle a déclaré que le maintien de l'école rurale est un élément important du territoire, l'école de proximité est aussi un élément d'égalité des chances, mais il faut des efforts et de l'imagination. En effet, dans les petites et moyennes communes en milieu rural, l'école est le centre de vie de la cité. L'école étant un élément essentiel pour la survie de ces bourgs, sa fermeture annoncée entraîne souvent à court terme des conséquences préjudiciables. C'est ce qui risque d'arriver dans quatre communes des Ardennes, où à l'étonnement général de la population et des élus il est envisagé de fermer quatre collèges (ceux de Buzancy, de Château-Porcien, de Machault et de Maubert-Fontaine). C'est pourquoi il souhaiterait savoir si la fermeture de ces établissements en milieu rural est sérieusement envisagée et plus généralement quelles sont les mesures que compte prendre le ministère de l'éducation pour assurer le maintien de ces écoles.
Texte de la REPONSE : Différentes mesures sont prévues par la circulaire n° 98-252 du 17 décembre 1998 en faveur du système éducatif en zone rurale isolée. Elles visent à assurer un service public de l'enseignement de qualité, qui offre une égalité des chances aux élèves des petites communes et à consolider des structures scolaires durables qui, grâce à la mise en réseaux des établissements scolaires, jouent un rôle important pour l'aménagement du territoire. Etablis en partenariat avec les collectivités locales, sous forme de conventions, les réseaux d'écoles rurales devraient permettre, par une offre éducative scolaire et périscolaire de qualité, de freiner le mouvement des élèves vers les chefs-lieux de canton. Le réseau d'écoles, structuré par un projet éducatif, permet en effet le développement de la préscolarisation et de l'accueil en maternelle et contribue à la mise en place d'actions pédagogiques de qualité, et d'activités périscolaires. Il peut être appuyé par des équipes mobiles d'animation et de liaison ainsi que par le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Une attention accrue sera portée aux personnels enseignants et non enseignants des zones rurales. Un effort significatif est fait en vue d'implanter des aides éducateurs sur des sites ruraux isolés. Il est enfin prévu d'améliorer les liaisons école-collège en zone rurale isolée et de développer l'aide et le soutien scolaire : les contrats éducatifs locaux - qui se mettent actuellement en place - ont pour objet de développer toutes les possibilités de synergie en vue d'offrir aux élèves des zones rurales isolées une égalité d'accès à la culture et aux activités périéducatives. Il est aussi demandé aux inspecteurs d'académie de mettre en place, en liaison étroite avec les conseils généraux et les préfets, un groupe de travail visant à établir un schéma départemental des petits collèges afin de préparer leur mise en réseau. C'est dans ce cadre que seront plus particulièrement étudiées les situations des collèges de Buzancy, Château-Porcien, Machault et de Maubert-Fontaine. Un groupe de travail chargé d'établir un état des lieux a été mis en place par le recteur à qui revient la décision de maintien ou de fermeture d'établissements. La ministre souhaite préserver la qualité du système scolaire en milieu rural isolé et s'inscrire dans une action plus globale de maintien des activités et des services. Toutefois, il appartient au recteur d'apprécier l'opportunité de maintenir tel ou tel collège au vu des effectifs d'élèves et du contexte local.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O