FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 22959  de  M.   Chabert Henry ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  14/12/1998  page :  6780
Réponse publiée au JO le :  09/08/1999  page :  4847
Rubrique :  grandes écoles
Tête d'analyse :  classes préparatoires
Analyse :  professeurs. rémunérations
Texte de la QUESTION : M. Henry Chabert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences du décret du 30 juillet 1998 pour les professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles. En effet, ce décret réduit de façon importante les sommes précédemment consacrées au paiement des heures supplémentaires, des pourcentages sur travaux et des primes qui viennent en complément du traitement de ces professeurs. Il semble qu'aucune source de financement ne vienne remplacer les conséquences du décret précédemment cité, entraînant par là même une diminution des ressources des professeurs. La somme de travail et les responsabilités des professeurs, quant à eux, continuent d'augmenter. Il lui demande de lui confirmer cette situation et dans l'affirmative, lui indiquer comment et, dans quel délai le Gouvernement pense rétablir l'équilibre.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement a décidé de ramener, dès la prochaine rentrée, de deux à une le nombre d'heures supplémentaires/années que les enseignants peuvent être tenus d'effectuer en plus de leur obligation hebdomadaire de service et de revaloriser de 20 % le taux de cette heure supplémentaire. En outre, s'agissant spécifiquement des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles, le Gouvernement a également retenu le principe de la création, à la même date, d'une nouvelle indemnité destinée à tenir compte de l'investissement personnel particulièrement important de ceuxde ces enseignants dont les responsabilités pédagogiques sont les plus lourdes. Une réflexion est en cours pour arrêter les modalités précises d'attribution de ce nouveau régime indemnitaire.
RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O