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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violents affrontements entre milices armées qui déchirent, depuis le 5 décembre 1998, l'île d'Anjouan, dans l'archipel des Comores, ancienne colonie française qui fit sécession de la République fédérale islamique des Comores en août 1997, en demandant son rattachement à la France, rejeté par le Gouvernement français. Il observe notamment que, depuis cette date, de nombreuses milices indépendantistes se sont constituées, conservant les armes saisies lors de la déclaration d'indépendance d'août 1997 comme lors de la tentative infructueuse de débarquement à Anjouan de l'armée fédérale comorienne, en septembre de la même année. En l'occurrence, les combats en cours, menés à l'arme lourde, opposent les milices armées de Mirontsy (d'où est originaire l'actuel « Premier ministre » Abdou Mohamed), soutenues par celles de Domoni (la ville de l'ancien « Premier ministre » Chamasse Saïd Oman, limogé en juillet 1998), aux milices armées de Mutsamudu, la « capitale » de l'île d'Anjouan, favorables au « Président » auto-proclamé Abdallah Ibrahim, dont les insurgés de Mirontsy et Domoni exigent la démission. Il prend également acte de l'appel à la cessation des combats lancé le 6 septembre 1998 par le gouvernement fédéral comorien du président par intérim Tadjidine ben Saïd Massounde. Il observe par ailleurs que le secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) a, pour sa part, appelé les pays africains de la région - le 7 septembre 1998, à la demande du gouvernement comorien - à intervenir sur place en vue de « faciliter un retour rapide de la normalité à Anjouan et la restauration de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans l'île ». Dans le même temps, l'organisation panafricaine réitérait ses appels au cessez-le-feu, appelant les milices armées rivales à « s'engager pour une solution pacifique de la crise dans le cadre du processus de paix initié par l'OUA ». Dans ce contexte, conscient qu'aucune médiation entreprise pour mettre fin à la crise comorienne n'a jusqu'à présent abouti, mais soulignant que la récente succession politique à Moroni - qui vit un Anjouanais d'origine accéder pacifiquement, après le décès de son prédécesseur, au poste de président par intérim de la République des Comores, qui ont connu par le passé de multiples coups d'Etat - pourrait bien constituer l'amorce d'un déblocage du conflit, il lui demande de lui indiquer la position de la France sur ce dossier, ainsi que les voies d'un règlement pacifique et durable de la crise comorienne envisagées par la France.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministère des affaires étrangères sur la politique de la France concernant la situation dans l'île d'Anjouan, qui a fait sécession de la République fédérale islamique des Comores en août 1997, et où se sont déroulés, à partir du 5 décembre 1998, de violents affrontements entre milices rivales. La France est très attachée à la stabilité de l'Océan indien. Aussi est-ce avec une particulière attention qu'elle a suivi cette crise, appelant aussitôt à un arrêt immédiat des combats. A cet égard, elle se félicite de la signature, le 16 décembre, d'un accord de cessez-le-feu, fruit d'une médiation menée par une délégation de notables anjouanais, et qui, jusqu'à ce jour, est respecté par les divers camps en présence. Dans cet esprit, la France a adopté trois axes d'efforts cohérents avec sa ligne politique face au conflit anjouanais, fondée sur la non-ingérence et le respect de l'intégrité territoriale de la RFIC. Sensible à la détresse des populations, elle a envoyé une mission humanitaire à Anjouan, du 10 au 22 décembre, qui a pu acheminer 3,5 tonnes de fret (dont un kit médico-chirurgical pour 100 blessés et trois kits sanitaires d'urgence pour 10 000 personnes sur trois mois), en complément de moyens prépositionnés dans la région. La France appelle à la tenue, sous l'égide de l'OUA, d'une « Conférence inter-îles » qui paraît la voie la plus appropriée pour jeter les bases d'un retour d'Anjouan dans la légalité républicaine. La participation des Anjouanais à l'élection présidentielle à venir paraît, en effet, une condition indispensable à la crédibilité du scrutin. La France appuie activement l'action de l'Organisation de l'unité africaine, qui avait su faire accepter par l'ensemble des parties, en novembre 1998, le principe de cette conférence, avant le début des affrontements. La quatrième session ordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement de l'organe central du mécanisme de l'OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, tenue les 17 et 18 décembre à Ouagadougou, a confié à l'Afrique du Sud, en sa qualité de coordonnateur des efforts régionaux sur les Comores, le soin d'entreprendre des consultations avec les autres pays de la région en vue de prendre les mesures appropriées pour une solution du problème. Un directoire composé de représentants de toute l'île a été mis en place à Anjouan. Il accepterait, semble-t-il, la présence de médiateurs de l'OUA pour procéder au désarmement des milices. Cette opération, désormais la principale priorité de l'île, pourrait s'effectuer sous le contrôle d'un pays de la région ou de la commission de l'Océan indien. Conscient des racines économiques du conflit, et de la nécessité de promouvoir le développement de la RFIC, le ministère des affaires étrangères a l'intention de prendre toutes dispositions, - dès que la situation locale le permettra - pour utiliser une enveloppe de coopération de 20 millions de francs, destinée à financer des projets de développement au profit des populations. La France envisage également de participer, le moment venu, à une conférence des bailleurs de fonds multilatéraux.
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