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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de madame la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des entreprises artisanales au regard de la réduction du temps de travail, et demande que des dispositifs d'accompagnement ainsi qu'un allègement significatif des charges sociales soient prévus afin de compenser l'impossibilité pour ces entreprises de remplir les conditions prévues dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail. Afin d'aider les petites entreprises, et notamment les entreprises artisanales, à mettre en oeuvre la réduction du temps de travail tout en préservant leur compétitivité et les conditions de vie et de travail des salariés, le dispositif d'appui-conseil, introduit par la loi du 13 juin 1998, a été reconduit, dans le cadre de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, selon des modalités d'accès et de fonctionnement comparables à celles en vigueur à sa création. Il permet aux entreprises de moins de 500 salariés de bénéficier d'une aide financière afin de recourir à un conseil extérieur pour étudier les conséquences et les modalités du passage aux trente-cinq heures. Ainsi, au titre de l'année 1999, plus de 22 500 chefs d'entreprises artisanales ont pu bénéficier de cet accompagnement dans le cadre de conventions régionales. De plus, la seconde loi relative à la réduction du temps de travail a également créé un nouvel allègement qui se compose de deux parties complémentaires : une aide pérenne aux trente-cinq heures de 4 000 francs par an et par salarié pour les entreprises ne bénéficiant pas déjà d'une aide à la réduction du temps de travail, et un allègement bas et moyens salaires dégressif entre le SMIC et 1,8 fois le SMIC. Par ailleurs, afin de faciliter les conditions d'accès à l'aide incitative, la seconde loi relative à la réduction du temps de travail a introduit les trois nouvelles dispositions suivantes : la possibilité de dispenser l'employeur de s'engager à procéder à des embauches lorsque l'obligation d'embauche de 6 % se traduit par la nécessité de conclure un contrat de travail dont la durée serait inférieure à la moitié de la durée collective de travail applicable dans l'entreprise ; la simplification des procédures, l'employeur pouvant désormais bénéficier de l'aide incitative sur la base d'une déclaration adressée à l'autorité administrative et non plus par la voie d'une convention ; la possibilité de réduire le temps de travail par étapes tout en bénéficiant de l'aide incitative au prorata de la réduction et de l'allègement dès la première étape. L'ensemble de ces mesures permet d'assurer un financement équilibré du passage à trente-cinq heures en réduisant de façon importante les coûts liés à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
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