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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur l'ordre protocolaire en matière de cérémonies publiques. La question de la place des députés européens dans la liste protocolaire a été soulevée à l'occasion de l'exercice de révision qui a abouti au décret du 21 septembre 1995. Mais les difficultés entraînées par tout changement dans l'ordre des préséances sont telles que leur rang n'a pas été modifié à cette occasion. Cependant, conscient de l'engagement européen de la France et, partant, de l'importance des députés européens, représentants élus au suffrage universel, le protocole veille à ce que ces derniers soient toujours associés au mieux à l'ensemble des manifestations et cérémonies publiques qui se déroulent en France. S'il était décidé d'engager une nouvelle révision, ce qui n'est pas à l'ordre du jour, votre demande et ses motivations seraient naturellement prises en compte. Toutefois, l'initiative de cette réforme ne relève pas du seul ministère des affaires étrangères, puisqu'il appartient également au secrétariat général du Gouvernement de l'engager.
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