FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 23060  de  M.   Étienne Jean-Claude ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  21/12/1998  page :  6898
Réponse publiée au JO le :  12/04/1999  page :  2220
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  ZEP
Analyse :  classement. critères
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités de classement des établissements scolaires en zone d'éducation prioritaire (ZEP). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les critères retenus pour autoriser la création des ZEP et de lui préciser si une distinction est opérée selon que l'établissement scolaire concerné est situé en milieu rural ou en milieu urbain.
Texte de la REPONSE : La ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, a présenté le 11 février 1999 la nouvelle carte des zones d'éducation prioritaires. Chaque recteur, après concertation avec les partenaires locaux, a arrêté la liste des écoles et établissements classés en ZEP dans son académie. Pour ce faire, il s'est appuyé sur une étude de chaque situation en prenant en compte des critères socio-économiques tels que les catégories socio-professionnelles des parents d'élèves, le taux de chômage. Ces critères généraux objectivement mesurables ont été complétés par des éléments reflétant à la fois la réalité du territoire et les perceptions des collectivités locales. La mise en place des réseaux d'écoles rurales et de collèges définie dans la circulaire n° 98-952 du 17 décembre 1998 est spécifiquement adaptée au milieu rural isolé, alors que la politique de relance de l'éducation prioritaire apporte des réponses à des difficultés rencontrées plus particulièrement dans les zones urbaines.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O