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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Mitterrand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'annonce, par France Télécom, d'un plan de suppression de cabines téléphoniques sur l'ensemble du territoire. Il s'agirait a priori de supprimer les cabines jugées les moins rentables, menaçant donc directement les cabines situées en milieu rural. Cette annonce suscite légitimement l'inquiétude des habitants et des élus de communes rurales, particulièrement en Gironde. Or la couverture de l'ensemble du territoire, quel que soit le seuil de rentabilité, fait partie des obligations de service public devant être honorées par France Télécom, y compris à travers son service de publiphonie. La présence de ces cabines sur le territoire de chaque commune demeure une assurance pour le droit de chacun à pouvoir communiquer et participe à l'effort de lutte contre la désertification en milieu rural. En outre, ces cabines ont vocation, le cas échéant, de permettre de déclencher l'alerte en cas d'urgence. Il lui demande donc quelles mesures prendra le Gouvernement pour assurer le maintien de cabines téléphoniques au sein de chaque commune de France.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1995, le parc total de publiphones installés par France Télécom sur le domaine public et sur le domaine privé n'a cessé de croître et de se moderniser : de 206 000 en 1995, il est passé à 211 000 en 1996, et à près de 226 000 en 1997. L'objectif à l'horizon 2001 est de 300 000. France Télécom investit, chaque année, plus de 400 millions de francs pour accroître et moderniser le parc de publiphones. Dans le cadre du service public des télécommunications défini par la loi de réglementation des télécommunications de 1996 et le cahier des charges de France Télécom, l'opérateur public a pour obligation d'implanter au moins une cabine téléphonique dans chaque commune et pour les communes de 1 000 à 10 000 habitants, des cabines supplémentaires à raison d'une par tranche de 1 500 habitants au-dessus du premier millier. L'application stricte de ce dispositif impose à France Télécom l'installation d'au moins 45 000 cabines ; en réalité, 70 000 cabines ont été implantées. De plus, France Télécom ne peut pas supprimer des cabines téléphoniques dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les zones de redynamisation urbaine sans l'accord du maire. En aucun cas, le Gouvernement ne souhaite revenir sur les missions de service public qui incombent à France Télécom, notamment pour la couverture du territoire français en cabines téléphoniques. Au-delà des obligations légales et réglementaires, France Télécom se doit d'adapter son offre à la demande en permanente évolution, en tenant compte des changements de comportement des utilisateurs, des nouvelles technologies de communication disponibles, et en plaçant les publiphones là où l'utilisateur en a le plus besoin. Cela répond à l'objectif de satisfaire les clients, tout en visant le respect de l'équilibre économique. Ces redéploiements géographiques se font et continueront de se faire en concertation avec les collectivités locales et dans l'intérêt des deux parties. Tout ajustement sur le territoire d'une commune (implantation, déplacement ou autre modification) se fait au cas par cas. France Télécom s'emploie par ailleurs à développer des services complémentaires afin de faire évoluer progressivement les cabines vers des points de service de proximité rendant plus de services aux utilisateurs. C'est ainsi que l'opérateur public procède progressivement à l'installation de nouvelles cabines donnant accès à des services multimédias.
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