|
Texte de la QUESTION :
|
Par question écrite référencée 18098 du 10 août 1998, dont la réponse est parue au Journal officiel du 5 octobre dernier, M. Jean-Jacques Weber avait attiré l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves troubles qui secouaient l'île d'Anjouan, située dans l'océan Indien. Il a bien voulu lui répondre que la France soutenait pleinement et activement les efforts de médiation engagés par l'Organisation de l'unité africaine (OUA) depuis le mois d'août 1997 pour trouver une solution durable, consensuelle et pacifique à cette crise intérieure, dans le respect de l'unité et de l'intégrité territoriale de la RFIC. Il indiquait également qu'il appelait toutes les parties, gouvernement aussi bien qu'opposition ou indépendantistes anjouanais et mohéliens à faire prévaloir la sagesse et la modération, et à s'abstenir de tout recours à la force pour résoudre leurs différends. Or force est de constater qu'aujourd'hui l'OUA n'a pas su gérer cette crise à bon escient et que la population d'Anjouan vit actuellement un véritable drame. La population fait l'objet de mesures drastiques d'embargo. Il n'y a plus sur l'île d'Anjouan de voirie, de services publics communaux, de médecins, et les hôpitaux tout comme les écoles manquent de tout. Des troubles éclatent quotidiennement, l'anarchie s'installe, et les affrontements entre les partisans du président autoproclamé et ceux de son ancien Premier ministre ont fait, officiellement, une vingtaine de morts, bien plus selon certaines autres sources. Cette situation déstabilise fortement l'île voisine de Mayotte, territoire français, qui voit affluer un grand nombre de clandestins qui tentent de s'y réfugier pour échapper aux troubles. Il lui demande quel est son sentiment face à cette situation dramatique et quelles mesures urgentes il entend mettre en oeuvre, notamment sur le plan humanitaire, afin d'éviter que la situation ne dégénère encore davantage.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministère des affaires étrangères sur la politique de la France concernant la situation dans l'île d'Anjouan, qui a fait sécession de la République fédérale islamique des Comores en août 1997, et où se sont déroulés, à partir du 5 décembre 1998, de violents affrontements entre milices rivales. La France est très attachée à la stabilité de l'Océan indien. Aussi est-ce avec une particulière attention qu'elle a suivi cette crise, appelant aussitôt à un arrêt immédiat des combats. A cet égard, elle se félicite de la signature, le 16 décembre, d'un accord de cessez-le-feu, fruit d'une médiation menée par une délégation de notables anjouanais, et qui, jusqu'à ce jour, est respecté par les divers camps en présence. Dans cet esprit, la France a adopté trois axes d'efforts cohérents avec sa ligne politique face au conflit anjouanais, fondée sur la non-ingérence et le respect de l'intégrité territoriale de la RFIC. Sensible à la détresse des populations, elle a envoyé une mission humanitaire à Anjouan, du 10 au 22 décembre, qui a pu acheminer 3,5 tonnes de fret (dont un kit médico-chirurgical pour 100 blessés et trois kits sanitaires d'urgence pour 10 000 personnes sur trois mois), en complément de moyens prépositionnés dans la région. La France appelle à la tenue, sous l'égide de l'OUA, d'une « Conférence inter-îles » qui paraît la voie la plus appropriée pour jeter les bases d'un retour d'Anjouan dans la légalité républicaine. La participation des Anjouanais à l'élection présidentielle à venir paraît, en effet, une condition indispensable à la crédibilité du scrutin. La France appuie activement l'action de l'Organisation de l'unité africaine, qui avait su faire accepter par l'ensemble des parties, en novembre 1998, le principe de cette conférence, avant le début des affrontements. La quatrième session ordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement de l'organe central du mécanisme de l'OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, tenue les 17 et 18 décembre à Ouagadougou, a confié à l'Afrique du Sud, en sa qualité de coordonnateur des efforts régionaux sur les Comores, le soin d'entreprendre des consultations avec les autres pays de la région en vue de prendre les mesures appropriées pour une solution du problème. Un directoire composé de représentants de toute l'île a été mis en place à Anjouan. Il accepterait, semble-t-il, la présence de médiateurs de l'OUA pour procéder au désarmement des milices. Cette opération, désormais la principale priorité de l'île, pourrait s'effectuer sous le contrôle d'un pays de la région ou de la commission de l'Océan indien. Conscient des racines économiques du conflit, et de la nécessité de promouvoir le développement de la RFIC, le ministère des affaires étrangères a l'intention de prendre toutes dispositions, - dès que la situation locale le permettra - pour utiliser une enveloppe de coopération de 20 millions de francs, destinée à financer des projets de développement au profit des populations. La France envisage également de participer, le moment venu, à une conférence des bailleurs de fonds multilatéraux.
|