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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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accidents
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Analyse :
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conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gaillard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu'il est toujours douloureux pour un parlementaire de recevoir un courrier où des parents décrivent les circonstances de la mort de leurs fils âgé de 21 ans par la faute d'un usager de stupéfiants, déjà condamné et mis à l'épreuve, et qui avait consommé de l'héroïne l'après-midi même, avant de prendre son véhicule. Contenant à grand peine leur colère, conscients aussi de ce qu'est l'enfer de la toxicomanie, ils accusent surtout notre société et, pour commencer, ne comprennent pas l'absence dans ce domaine de textes équivalents à ceux réprimant l'alcoolisme au volant. Il demande donc quelles mesures sont effectivement prévues afin de lutter le plus efficacement possible contre la toxicomanie au volant.
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Texte de la REPONSE :
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la garde des sceaux, ministre de la justice, rappelle à l'honorable parlementaire que la loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière qui vient d'être adoptée par le Parlement prévoit un dépistage systématique des stupéfiants pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel. Il n'a pas été, en revanche, décidé de créer une nouvelle infraction de conduite sous l'empire de stupéfiants dans la mesure où, alors que le délit d'usage de stupéfiants prévu par l'article L. 626 du code de la santé publique peut déjà s'appliquer à un conducteur, il convient d'améliorer les connaissances concernant les effets des stupéfiants sur le comportement des conducteurs pour envisager, le cas échéant, les mesures adaptées de répression de la conduite sous l'empire de stupéfiants.
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