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Texte de la REPONSE :
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L'augmentation de la taxe intérieure de consommation sur le gazole s'inscrit dans un plan de rattrapage de l'écart moyen communautaire de taxes entre le gazole et l'essence sans plomb. Elle va s'effectuer de manière très progressive sur sept ans. Pour 1999, la hausse prévue par la loi de finances a été limitée à 7 centimes de TIPP, soit 9 centimes à la pompe. A titre d'exemple, pour un véhicule parcourant 50 000 km par an et consommant 8 litres aux 100 km, l'impact de cette mesure sera de 360 francs (54,88 euros). Cette hausse modérée est largement compensée par la baisse du prix du pétrole qui s'est traduite par une baisse du prix du gazole de 8,16 % en 1998, soit une baisse de 36 centimes par litre. Par ailleurs, le Gouvernement a engagé une politique volontariste de promotion des carburants propres. Il s'agit en particulier du gaz de pétrole liquéfié qui a bénéficié d'une réduction de TIPP de 7,8 % le 11 janvier 1998 puis de 6,1 % le 11 janvier 1999, ce qui place son taux d'imposition au minimum communautaire obligatoire. Ainsi, le GPL supporte la TIPP au taux de 0,37 franc par litre contre 2,48 francs pour le gazole. En outre, les dispositions de l'article 15-1 de la loi de finances pour 1998 autorisent la déduction totale de la TVA afférente au GPL utilisé comme carburant dans les véhicules. Enfin, au niveau des départements, le conseil général peut, sur délibération, au titre de l'article 1599 F du code général des impôts, exonérer de taxe différentielle sur les véhicules à moteur, en totalité ou à concurrence de la moitié, ceux qui fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen du GPL. Ces dispositions fiscales favorables au GPL, associées à l'augmentation du nombre de points de distribution, font de ce carburant peu coûteux un produit adapté aux besoins des professionnels de la vente.
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