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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Miossec appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes rencontrées par les élus de nombreuses communes rurales de notre pays et plus particulièrement du Sud-Finistère concernant l'avenir des services publics. Afin d'effectuer un redéploiement des différents effectifs, le Gouvernement envisagerait en effet la fermeture du commissariat de police de Douarnenez ainsi que des deux maternités de Pont-l'Abbé et Douarnenez. Une telle décision reviendrait à laisser à l'abandon une partie du territoire rural au bénéfice des grands centres urbains. Il est à craindre, à terme, un déséquilibre et une inégalité d'accès aux soins, mais également à la sécurité, pour une partie de la population française en favorisant ainsi le déclin et le développement d'une délinquance rurale. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend poursuivre cette politique et, dans l'affirmative, quelles mesures il entend prendre afin d'assurer une égalité d'accès aux services publics pour tous les citoyens.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au maintien des services publics. L'amélioration de la qualité des services publics et leur répartition équilibrée sur le territoire national sont une priorité forte du Gouvernement. Par ailleurs, les nouvelles technologies de l'information et de la communication offrent des possibiltés innovantes d'accès à différents services et sont particulièrement soutenues par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Enfin, des dispositifs de concertation (commissions départementales d'organisation et de modernisation des services publics) et de prévision (plans de localisation des services publics) ont été organisés et doivent contribuer à une meilleure réorganisation des services publics. Toutefois, il importe de mieux coordonner les décisions des différentes administrations en matière d'implantation de services publics, que ce soit en milieu rural ou urbain ; le Premier ministre a d'ailleurs souligné cet imératif devant le congrès de l'Association des maires de France. Une réflexion interministérielle est ouverte en ce sens, et le CIADT (comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire) du mois de décembre 1998 s'est attaché à l'examen de trois axes de travail : la précision des dispositifs d'observation et de coordination de localisations publiques, l'élargissement du rôle des préfets dans la concertation avec l'ensemble des services de l'Etat et des organismes publics et la décision en la matière, ainsi que la définition de moyens de financement, pour garantir partout un haut niveau de qualité et d'accessibilité des services publics. Pour concourir à la réalisation de cet objectif, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement veille à la mise en place d'un dispositif national d'observation, d'appui à l'innovation et, le cas échéant, d'alerte, permettant un suivi et une meilleure articulation des efforts. Le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, en cours de discussion au Parlement, intègre ces diverses dispositions, et privilégie une approche globale des services publics. La lutte, contre la délinquance est une priorité de l'action gouvernementale et il convient d'y consacrer le plus de moyens opérationnels possibles. En ce qui concerne plus particulièrement la répartition territoriale des effectifs de police et de gendarmerie, le Gouvernement, à la suite de la mission confiée à M. Fougier, conseiller d'Etat, à la fin de l'année dernière, a souhaité qu'en concertation avec les élus et les organisations représentatives, il soit maintenant procédé à un examen au cas par cas, de façon à sélectionner les opérations les mieux justifiées et les plus réalisables. Le travail préparatoire à la concertation va être engagé sur ces bases. La politique liée aux services de santé privilégie avant tout la sécurité des personnes et la qualité du service rendu. Le Gouvernement entend travailler avec tous les acteurs du secteur sanitaire et social et les partenaires locaux afin de répondre aux attentes des usagers sur l'ensemble du territoire. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, associé à celui de la santé, vient d'engager un appel à projets pour mettre en réseau les maternités du secteur public, et offrir ainsi des solutions innovantes pour rendre le service public.
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