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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Martine David. Madame la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, un nombre de plus en plus grand de familles vit au quotidien les conséquences du vieillissement de notre population. Cette tendance lourde et durable étant désormais connue, nous devons l'anticiper. Sa première conséquence est l'accroissement considérable des besoins pour accompagner, accueillir et soigner dignement les personnes âgées. A ces dernières, l'aide à domicile apporte une réponse particulièrement pertinente et appréciée. Pourtant, plusieurs associations oeuvrant dans ce domaine ont lancé collectivement un véritable appel de détresse. Elles réclament, en substance, d'abord une meilleure reconnaissance de leur mission par la mise en oeuvre d'une filière professionnelle et par la création d'une grille de salaires; ensuite, des moyens réellement adaptés à l'ampleur des besoins. Elles s'inquiètent du retard pris dans l'agrément et le financement des accords de réduction du temps de travail dans cette branche. Je souhaite donc savoir, madame la secrétaire d'Etat, quelles dispositions il vous semble possible de prendre pour répondre à cet appel qui, on le sait, cache parfois des situations humaines très préoccupantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Madame la députée, j'ai déjà eu l'occasion de répondre plusieurs fois ces dernières semaines à la préoccupation des relais de ces associations d'aide à domicile qui oeuvrent notamment, mais pas seulement, auprès des personnes âgées. Depuis 1999, ces associations ont bénéficié d'une attention particulière de la part du Gouvernement qui connaît le rôle qu'elles jouent dans la réponse aux besoins de nos concitoyens en situation de vulnérabilité. Cela leur a permis de faire face à leur mission dans de meilleures conditions. D'abord, a été décidée en leur faveur une exonération totale des charges salariales patronales, et 30 millions de francs du budget de l'Etat ont été attribués aux associations en difficulté pour leur venir en aide. Depuis 1998, 2000 places supplémentaires de soins infirmiers à domicile ont été créées et cet effort sera accentué dans le cadre du plan d'amélioration des soins infirmiers à domicile qui bénéficiera de 1,2 milliard de francs pour les cinq années à venir, comme l'a annoncé M. le Premier ministre. Par ailleurs, ce secteur profitera, l'an prochain, de l'augmentation de l'enveloppe médico-sociale de l'assurance maladie, qui sera portée à 5,8 %, alors qu'elle a été de 4,9 % cette année. De plus, vous le savez, la révision de la prestation spécifique dépendance pour en faire une véritable allocation pour l'autonomie - ce projet devrait être déposé devant votre assemblée d'ici à la fin de l'année -, permettra à un nombre beaucoup plus élevé de personnes âgées d'avoir recours aux services de ces associations. En ce qui concerne les difficultés de mise en oeuvre des 35 heures dans ce secteur, une première phase de discussions a eu lieu au printemps dernier, qui n'a pu aboutir avec les partenaires sociaux car les accords n'étaient pas financés. Actuellement de nouvelles discussions sont en cours, qui devraient aboutir d'ici à la fin de l'année et assurer tant la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail que la garantie de l'emploi dans ce secteur. Cela permettra d'améliorer les conditions de travail ainsi que le niveau de rémunération des aides à domicile. Des négociations ont également lieu pour permettre à ces associations de bénéficier d'un engagement pour le développement de la formation, avec l'aide de l'Etat, afin d'assurer la valorisation et la professionnalisation de cette filière que vous appelez de vos voeux, madame la députée. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |