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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des médecins inspecteurs de la santé publique, qui exercent des activités nombreuses et indispensables (sécurité sanitaire, suivi des établissements, surveillances des maladies à déclaration obligatoire, participation à de nombreuses commissions). Médecins, ils ont passé un concours spécifique. Leurs fonctions restant pourtant mal définies et leur rémunération modeste, les internes de Santé publique ne s'engagent pas dans cette filière. Deux problèmes majeurs doivent être aujourd'hui examinés : d'une part, définir précisément les missions des médecins inspecteurs en confiant si possible leurs tâches administratives à des adjoints administratifs ; d'autre part, veiller à favoriser leur recrutement en alignant leur statut au minimun sur celui des praticiens hospitaliers. Il souhaiterait connaître sa position sur cette affaire et les mesures qu'elle envisage éventuellement de prendre.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'emploi et de la solidarité est particulièrement attentive aux conditions de travail, au statut et aux modalités de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique (MISP). Les MISP tiennent en effet un rôle tout à fait primordial dans la conduite des politiques de santé publique et de sécurité sanitaire. C'est pourquoi la ministre de l'emploi et de la solidarité a engagé en 1998 une réflexion de fond et une large concertation sur les problèmes rencontrés par les MISP. Ces travaux ont d'ores et déjà permis de mettre en oeuvre des actions à court terme et d'engager un travail a plus long terme. Les actions à court terme se traduisent par deux mesures inscrites en loi de finances pour 1999 : un repyramidage budgétaire permettant de créer six emplois de MISP ayant accès à la hors échelle A, et une revalorisation à concurrence de 0,8 MF de la prime de sujétion spéciale, qui permettra de corriger partiellement les actuelles inégalités de répartition de cette prime entre les membres du corps. Parallèlement à ces mesures, un plan d'action global en faveur des médecins inspecteurs de santé publique est en cours de discussion. Ce plan comprend plusieurs grands axes : un renforcement des effectifs du corps, la priorité en ce domaine consistant à pourvoir les emplois actuellement vacants ; un recentrage de l'activité des MISP sur leurs missions de santé publique, qui passe par une redéfinition des tâches à accomplir. La réflexion engagée par les services du ministère dans ce domaine est sur le point d'aboutir, et il est envisagé, après concertation avec les représentants du corps, de donner des instructions aux chefs de service déconcentrés afin de préciser les missions qui relèvent des MISP ; une réflexion sur les conditions de travail : définition d'une organisation de référence des services déconcentrés, clarification des relations entre les inspections des DRAS, d'une part, et l'administration centrale, les agences techniques et les ARH, d'autre part, formation continue des MISP, programmation et évaluation de l'activité ; une poursuite des discussions engagées au niveau interministériel sur les aspects indemnitaires et statutaires ; un renforcement de la politique menée par le ministère de l'emploi et de la solidarité pour valoriser et encourager la mobilité professionnelle des MISP, à travers un suivi plus étroit et personnalisé des déroulements de carrière. Cet ensemble de dispositions devrait ainsi permettre aux MISP d'exercer pleinement leur fonction d'experts en santé publique tout en renforçant l'attractivité de ce corps de fonctionnaires.
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