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Rubrique :
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transports ferroviaires
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Tête d'analyse :
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ligne Bourg-en-Bresse Bellegarde
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Analyse :
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réouverture
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Texte de la QUESTION :
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M. André Godin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet de remise en service de la ligne SNCF Bourg-en-Bresse - La Cluse - Bellegarde, permettant de relier Paris à Genève en moins de 3 heures. Le peuple suisse a approuvé, lors de la votation qui a eu lieu dimanche 29 novembre, le programme fédéral Rail 2000 dans lequel était inclus le raccordement des lignes ferroviaires suisses au TGV. Désormais, le processus visant à la définition par étapes d'un tracé est engagé et ne devrait plus rencontrer d'oppositions majeures autre que celle d'ordre technique. Or, il est un fait que ni la convention d'études signée en 1997 entre RFF, la SNCF et les CFF, ni la démarche ministérielle du 18 septembre n'ont pris soin d'associer tant les élus que les populations concernés à ce projet. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les initiatives qu'il prendra afin qu'une véritable concertation entre toutes les parties concernées soit enfin instaurée, dans le souci de mener à bien ce projet, en respect avec l'intérêt général.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de remise en service après électrification de la ligne ferroviaire Bourg-en-Bresse - Bellegarde, qui est destiné à améliorer les liaisons sur l'axe Paris-Genève, a fait l'objet d'une étude de faisabilité réalisée par RFF, la SNCF et les CFF. Les résultats de celle-ci ont conduit le ministre de l'équipement, des transports et du logement à demander que soit poursuivi le processus d'études permettant d'avancer vers la réalisation de ce projet, dans le cadre d'une coopération franco-suisse. Afin de répondre aux interrogations suscitées par ce projet, une réunion d'information a été organisée par le préfet de l'Ain le 21 janvier 1999. L'étude de faisabilité et le cadre franco-suisse dans lequel s'inscrit le projet ont été présentés à cette occasion à tous les élus concernés de ce département, ainsi qu'aux représentants des associations de riverains. Par la suite, dès le lancement des études d'avant-projet sommaire, le préfet de l'Ain constituera un groupe d'information et de concertation auquel seront associés élus, associations et acteurs socio-économiques concernés par le projet de remise en service de la ligne Bourg-en-Bresse - La Cluse - Bellegarde.
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