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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes manifestées par de nombreux journaux, notamment ceux de la presse agricole, dans le cadre de leurs relations avec La Poste, notamment suite aux récentes dispositions réglementaires. Il apparaît, en effet, que la presse agricole risque d'être fortement pénalisée par une augmentation du coût postal, au détriment de la liberté d'expression, de sa participation à la démocratie et de sa présence dans les zones fragiles de notre territoire. Un recours devant le Conseil d'Etat a d'ailleurs été introduit par certains représentants de la presse agricole, au motif de l'inégalité de principe de ciblage. C'est pourquoi, il lui demande s'il envisage de modifier les dispositions réglementaires en vigueur, afin de répondre aux préoccupations des responsables de la presse agricole et de garantir son avenir.
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Texte de la REPONSE :
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La précédente grille tarifaire postale appliquée au transport et à la distribution de la presse était marquée par de nombreux déséquilibres ; elle générait notamment des péréquations non voulues entre les différentes formes de presse et était considérée comme peu incitative, notamment parce qu'elle ne tenait pas suffisamment compte du niveau de préparation des dépôts et du degré d'urgence du transport de presse, mais aussi du fait des effets de seuil inhérents à un calcul des tarifs par tranches de poids. Afin de déterminer un nouveau cadre de relations entre la presse et La Poste, une table ronde composée de représentants de la presse, de La Poste et de l'Etat, ainsi que de parlementaires, s'est réunie pendant huit mois sous la présidence de M. Yves Galmot, président de section au Conseil d'Etat. L'accord sogné le 4 juillet 1996 et ses modalités d'application arrêtées le 10 janvier 1997 permettent une rénovation des relations entre la presse, dont la presse agricole et La Poste au cours des cinq prochaines années. Un nouveau dispositif tarifaire a été mis en place et remédie progressivement aux insuffisances relevées auparavant. Afin d'être plus incitative, la nouvelle grille tient compte du niveau de préparation des envois et de leur degré d'urgence. En outre, l'introduction de tarifs linéarisés en fonction du poids devrait également contribuer à la modernisation de l'économie du transport et de la distribution de la presse, dans l'intérêt des éditeurs et de La Poste. S'agissant de la revalorisation globale des tarifs, la table ronde a estimé qu'une réévaluation sur la base d'une augmentation annuelle moyenne pendant cinq ans de 8,45 % en francs constants du revenu du service obligatoire du transport et de la distribution de la presse demeurait acceptable. Sans remettre en cause le principe de l'aide à l'ensemble des différentes formes de presse qui bénéficient actuellement du régime spécifique prévu par les articles D. 18 et suivants du code des postes et télécommunications, l'Etat a souhaité que la presse concourant prioritairement au pluralisme d'expression et pour laquelle la nécessité d'assurer rapidement l'information impose des contraintes particulières d'exploitation, puisse bénéficier d'un soutien particulier, sans contester pour autant le rôle ou l'intérêt des autres formes de presse. En conséquence, les journaux et publications de périodicité au maximum hebdomadaire présentant un caractère d'information politique et générale, tel que défini à l'article D. 19-2 du code des postes et télécommunications, bénéficieront au terme d'une période de cinq ans d'un abattement de 28 % sur le tarif de référence. Cette modulation tarifaire, de 5,6 % par an, sera mise en place de manière progressive de 1997 à 2001. Par ailleurs, afin de limiter et d'étaler l'effet des hausses tarifaires dans le temps, un dispositif transitoire pour les cinq prochaines années a recueilli l'accord de la profession. Ainsi, les hausses tarifaires sont plafonnées à 15 centimes la première année et 20 centimes les années suivantes pour les publications dont le poids est inférieur à 100 grammes, et à 20 % la première année et 25 % les années suivantes pour les publications dont le poids est supérieur à 100 grammes. Les publications éditées par la presse agricole bénéficient, au même titre que d'autres formes de presse, de ce dispositif. Enfin, la mesure générale de plafonnement maximal des hausses tarifaires est accompagnée de mesures particulières dont bénéficieront les publications les plus fragilisées par l'application du nouveau dispositif. Conformément à l'accord du 4 juillet 1996, un observatoire des tarifs postaux de transport de presse, créé le 19 juin de cette année, a été chargé de traiter des cas individuels les plus difficiles, sur la base de critères transparents, objectifs et incontestables. La procédure de saisine de cet observatoire par les éditeurs a été définie en concertation avec La Poste et les organisations professionnelles de la presse et a fait l'objet d'un avis publié au Journal officiel le 3 juillet 1997.
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