11ème législature

Question N° : 23228	de  Mme   Feidt Nicole ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  21/12/1998  page :  6895
	Réponse publiée au JO le :  15/02/1999  page :  925
Rubrique :	commerce extérieur
Tête d'analyse :	commerce extracommunautaire
Analyse :	champignons. importations. radioactivité. contrôle
Texte de la QUESTION :	Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'origine des champignons commercialisés en France. Elle lui rappelle que les champignons sont capables d'accumuler les éléments radioactifs présents dans leur sbustrat grâce à un métabolisme assez lent et ce durant plusieurs dizaines d'années et qu'ils présentent de ce fait un danger extrêmement important pour la santé publique. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures retenues par le Gouvernement afin d'interdire l'importation et la vente des champignons susceptibles d'être pollués par la radioactivité, en provenance notamment de l'Ukraine, et de lui préciser les dispositions retenues afin d'informer les consommateurs sur l'origine géographique des champignons proposés à la vente.
Texte de la REPONSE :	La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veille à la sécurité du consommateur et contrôle la conformité des denrées alimentaires. Dans ce cadre, elle vérifie l'absence de contamination radioactive des produits végétaux mis sur le marché par la réalisation d'un plan annuel mis en place après l'accident de Tchernobyl. Ainsi en 1997, 1 605 échantillons de produits végétaux - dont 188 prélèvements de champignons - ont été analysés par cinq des laboratoires de cette direction pour vérifier le taux de césium 134 + 137 ; aucun échantillon de champignons n'a atteint la teneur limite de 600 bq/kg fixée par les règlements communautaires, même parmi ceux importés des pays de l'Est. En 1998, à réception des avis du réseau d'alerte européen signalant le refoulement par l'Allemagne de champignons en provenance de diférents pays de l'Est, les contrôles ont été renforcés sur tout le territoire. Du 16 septembre au 10 décembre, 301 prélèvements d'échantillons de champignons ont été analysés, dont 184 pendant la deuxième quinzaine de septembre. Sur ces 184 échantillons, dont plus de 90 % provenaient des pays de l'Est, 9 prélèvements de girolles ont dépassé la teneur limite de 600 bq/kg en césium 134 + 137, le taux le plus élevé atteignant 7 470 bq/kg ; 1,5 tonne de champignons contaminés a été retiré du marché. Sur les 117 échantillons prélevés en octobre et novembre, 65 % provenaient des pays de l'Est, et seul un prélèvement de girolles a dépassé la teneur limite avec un taux de césium de 790 bq/kg. Enfin, l'origine des champignons, obligatoirement indiquée sur les produits présentés à la vente, a aussi été vérifiée afin de sanctionner des tromperies en la matière. Des mesures plus strictes à l'égard des produits originaires de certains pays de l'Est sont en cours de préparation à la Commission européenne (DG-XI). Celle-ci a d'ores et déjà adressé à ces pays des courriers leur rappelant que les mesures seraient prises à leur égard, dès lors que les produits exportés verrs l'Union européenne ne respecteraient par les réglementations en vigueur.

SOC 11 REP_PUB Lorraine O