FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 2322  de  M.   Bouvard Michel ( Rassemblement pour la République - Savoie ) QG
Ministère interrogé :  outre-mer
Ministère attributaire :  outre-mer
Question publiée au JO le :  18/10/2000  page :  6870
Réponse publiée au JO le :  18/10/2000  page :  6870
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  inondations
Analyse :  lutte et prévention. Alpes
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard.
M. Michel Bouvard. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Je souhaiterais, monsieur le Premier ministre, que vous puissiez y répondre ni en dehors de tout esprit polémique, comme j'entends moi-même la poser. (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)
Je souhaite y associer mes collègues Hervé Gaymard, député de la Haute-Tarentaise, et Patrick Ollier, député du Queyras.
Les vallées savoyardes de la Tarentaise, de la Maurienne, que je représente, et celle du Queyras ont subi ce week-end de graves intempéries qui ont entraîné plusieurs dizaines de millions de dégâts, heureusement sans pertes humaines, contrairement à nos voisins d'infortune du Valais, du Piémont et du Val d'Aoste vers lesquels vont nos pensées amicales.
Pour la vallée de la Maurienne dont je suis l'élu, c'est la quatrième crue en l'espace de six ans. Une quatrième crue qui a créé un véritable traumatisme, vous l'imaginez bien, dans la population.
Monsieur le Premier ministre, je souhaiterais vous dire ce que ces populations et ce que les élus locaux attendent du Gouvernement. Nous attendons d'abord que la solidarité nationale s'exprime, fortement et financièrement, comme cela fut le cas après la grande crue de 1993 où des moyens avaient été très rapidement délégués aux préfets pour faire face aux travaux d'urgence. N'oublions pas que l'hiver approche.
Nous souhaitons ensuite que le Gouvernement revoie à la hausse l'enveloppe des crédits de restauration des terrains en montagne, en forte diminution dans le contrat de plan qui s'ouvre alors même que ces travaux ont prouvé leur utilité, tout comme les ouvrages de protection, on l'a vu en 1993 avec ceux qui ont été réalisés lors de la création de l'autoroute de Maurienne.
Nous souhaitons également, enfin, au-delà de ce relèvement de crédits sévèrement touchés par la baisse générale des crédits d'investissement de l'Etat, qu'une politique pragmatique soit mise en place par l'administration. Qu'on nous laisse curer les rivières comme nous avons eu la possibilité de le faire en modifiant la loi ici même, et qu'on arrête de céder aux dictatures de lobbies écologistes qui empêchent de prélever des matériaux...
M. Patrick Ollier. Bravo !
M. Michel Bouvard. ... alors qu'il en descend des centaines de mètres cubes à chaque crue dans le lit des cours d'eau ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Que l'on nous autorise à construire des digues pour protéger des villages qui, contrairement à ce que prétendent certains, n'ont pas été faits n'importe comment ! Ce sont des constructions qui sont là depuis des siècles, et que l'on ne nous dise pas que la présence de telle ou telle plante rare interdit de construire ces digues et de protéger les habitations permanentes ! (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Nous souhaitons, enfin, que l'on arrête de nous promener d'étude en étude et que cessent les conflits entre administrations sur la nature des travaux à réaliser.
En clair, nous demandons, monsieur le Premier ministre, que la solidarité nationale s'exerce, que les administrations de l'Etat gèrent ces problèmes au plus près du terrain et que le rôle des préfets, qui ont souvent une approche positive de ces questions, soit renforcé en la matière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer... (Exclamations et rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) en l'absence de M. le ministre de l'intérieur.
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Messieurs les députés, M. le ministre de l'intérieur est aujourd'hui au Conseil européen «Affaires intérieures», comme il est de sa responsabilité, et c'est pourquoi je souhaite, en son nom, vous fournir quelques informations.
Ce sont, en effet, quatre départements de montagne qui ont été frappés par de fortes précipitations et par les inondations de samedi et dimanche derniers: la Savoie, la Haute-Savoie, les Alpes-Maritimes et les Hautes-Alpes. Immédiatement, les services de secours y ont, bien sûr, été mobilisés, les préfets y ont organisé des cellules de crise, et des centres d'hébergement ont été ouverts. Je me réjouis avec vous tous, mesdames et messieurs les députés, qu'on n'ait à déplorer, dans le secteur français, aucune victime.
De nombreuses routes secondaires ainsi que la route nationale 6 ont été coupées par des coulées de boue et des inondations.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. On le sait !
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Vous en avez rappelé, monsieur le député, la gravité. Il conviendra certainement d'en tirer, encore un fois, un certain nombre de leçons.
M. Lucien Degauchy. Il est nul !
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. En Savoie, votre département, monsieur le député, plusieurs hameaux ont été évacués à titre préventif...
M. Thierry Mariani. Il le sait !
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. ... c'est-à-dire une centaine de personnes.
Chaque fois que nécessaire, des déviations ont été systématiquement mises en place.
Il convient de rendre hommage,...
M. Patrick Ollier. Ce n'est pas ce qu'on vous demande !
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. ... après cet épisode particulièrement difficile, à tous ceux qui ont paricipé aux secours et à tous les services publics mobilisés. Le faisant au nom du Gouvernement, je suis sûr le faire aussi au nom de l'ensemble des parlementaires de ces départements. Je pense, bien sûr, aux services d'incendie et de secours et à la gendarmerie, mais également aux services du ministère de l'équipement mobilisés sans limite pendant plusieurs jours, à ceux d'EDF et de France Télécom qui ont fait le maximum pour rétablir les réseaux.
M. Jean-Louis Debré. Ce n'est pas la question !
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. De fait, depuis lundi, on constate un retour progressif à la normale, non sans difficulté et non sans un engagement acharné de tous les services de l'Etat.
Le ministre de l'intérieur a envoyé d'importants renforts dans ce département, notamment, dès le 15 octobre, une unité de sécurité civile à Chambéry. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Cela a permis de renforcer les moyens habituels et permettra, si nécessaire, de venir en aide à nos voisins italiens très touchés. C'est aussi cela la solidarité nationale.
Enfin, monsieur le député, le Gouvernement et le ministre de l'intérieur apporteront une attention toute particulière, en relation avec vous, à toutes les demandes de déclaration de l'état catastrophe naturelle qui pourront être transmises par les communes de votre département et de l'ensemble des départements concernés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Thierry Mariani. Réponse consternante !
RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O