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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants comprend parfaitement et partage les préoccupations des anciens combattants d'Afrique du Nord quant à la dénomination officielle des opérations menées en Afrique du Nord. Il rappelle que cette question revêt des aspects diplomatiques et juridiques importants. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants tient cependant à indiquer qu'à l'exception de la campagne double pour laquelle il a demandé un chiffrage les anciens combattants en Afrique du Nord possèdent des droits identiques à leurs devanciers. En effet, les anciens d'Afrique du Nord (AFN) peuvent obtenir la carte du combattant ainsi que, par voie de conséquence la retraite du combattant. A ce jour, le taux d'attribution de cette carte aux anciens d'AFN est tout à fait comparable à celui des anciens combattants des première et seconde guerres mondiales. Leur période de mobilisation est prise en compte gratuitement dans le calcul de leur pension vieillesse sans condition d'affiliation préalable. Ils peuvent en outre souscrire à une retraite mutualiste majorée de 25 % par l'Etat en fonction de la date de souscription, dès lors qu'ils sont titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation. Ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ils peuvent prétendre à l'assistance administrative et aux secours de cet établissement, où ils sont d'ailleurs représentés au sein du conseil d'administration. Leurs droits à pension au regard du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont identiques à ceux reconnus aux invalides des guerres de 1914-1918, de 1939-1945 ou d'Indochine et les ayants cause de ces invalides bénéficient dans les mêmes conditions des dispositions prévues en faveur des ayants cause des militaires engagés dans les conflits précités. Il en est de même pour les compagnes des militaires « morts pour la France » au cours des opérations d'Afrique du Nord. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants poursuivra la concertation engagée avec les associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord afin de dissiper l'impression que ceux-ci peuvent encore éprouver d'être quelque peu exclus ou négligés par rapport à leurs aînés, ceci tant sur le plan de la réparation que sur celui de la mémoire. A cet égard, la qualification officielle des conflits qui se sont déroulés en Algérie, au Maroc et en Tunisie est déterminée par la loi du 9 décembre, 1974. Posant le principe de stricte égalité des droits entre les combattants des conflits contemporains, elle emploie le terme « d'opérations effectuées en Afrique du Nord ». Le langage courant fait fi de ces subtilités sémantiques : il a banalisé l'expression de « guerre d'Algérie », car il prend en compte la réalité historique telle que l'ont vécue les Français et ceux que les accords d'Evian allaient faire devenir citoyens d'un Etat indépendant. Dès lors que le langage courant a retenu l'expression de « guerre d'Algérie », le secrétaire d'Etat est décidé à réfléchir de concert avec les associations à toute formule qui donnerait satisfaction aux anciens combattants d'Afrique du Nord tout en étant compatible avec les règles du droit international.
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