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Texte de la QUESTION :
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Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation et l'activité des centres de santé. Les centres de santé occupent une place importante dans notre système de soins autant par l'action sociale qu'ils peuvent mener auprès des personnes les plus en difficulté que par la qualité des soins dispensés. Lors d'interpellations précédentes, M. le secrétaire d'Etat à la santé a annoncé qu'une mission de l'IGAS devait remettre un rapport de propositions visant à améliorer la réponse de ces structures de soins à leurs objectifs sociaux et en particulier concernant la modification de l'article L. 760 du code de la santé prohibant la transmission de prélèvements aux fins d'analyses d'un centre de santé vers un laboratoire. Sur ce dernier point la commission nationale permanente de biologie médicale devait donner son avis. Aussi lui demande-t-elle la teneur de cet avis et la date à laquelle les propositions de l'IGAS en la matière seront soumises au Parlement afin d'examiner les adaptations proposées qu'il convient d'entreprendre.
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