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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. Gilles Carrez. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Depuis hier, nous avons commencé à examiner le projet de budget pour 2001. M. Julien Dray. Vous n'avez pas été là souvent. M. Gilles Carrez. C'est un mauvais budget (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) car il augmente les dépenses de façon inconsidérée et il ne baisse pas suffisamment les impôts. M. Jean-Luc Reitzer. Absolument ! M. Gilles Carrez. Les dépenses, d'abord. Le nombre de fonctionnaires augmente de 20 000 et vous avez abandonné la réforme de l'Etat, un Etat qui coûte de plus en plus cher, alors qu'il faudrait au contraire décentraliser, redéployer les moyens existants vers des priorités comme, par exemple, la sécurité. M. Jean-Luc Reitzer. Très juste ! M. Gilles Carrez. Les impôts, ensuite. Le plan Fabius, chers collègues, ne rend aux Français que le quart de ce que vous leur avez pris depuis 1997. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Jamais les prélèvements obligatoires n'ont été aussi élevés en France, et les classes moyennes sont les grandes oubliées. Mme Odette Grzegrzulka. C'est faux ! Plusieurs députés du groupe socialiste. Et l'Europe ? M. Gilles Carrez. Le déficit budgétaire ne va pas baisser en 2001 par rapport à 2000. Or, la situation économique se dégrade. Le commerce extérieur français est à nouveau en déficit. M. Albert Facon. La question ! M. Gilles Carrez. La consommation ralentit à cause du blocage du pouvoir d'achat, dû aux 35 heures. Et l'inflation repart à la hausse. Et si, par malheur, la conjoncture se retournait, la France risquerait de se retrouver comme en 1992-1993, quand la gauche... M. le président. Monsieur Carrez, pouvez-vous en arriver à votre question, s'il vous plaît ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. Gilles Carrez. J'y arrive, monsieur le président, sereinement ! M. le président. Merci, monsieur Carrez. Sereinement, arrivez-en à votre question ! M. Gilles Carrez. Quand la gauche, en 1992-1993, a creusé par centaines de milliards les déficits, le pays a mis cinq ans à s'en remettre. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Charles Cova. Ca fait mal quand on dit la vérité ! M. Jean-Luc Reitzer. La vérité leur fait toujours mal ! M. Gilles Carrez. J'en viens donc, monsieur le président, à ma question. Monsieur le ministre, en arrivant au Gouvernement, vous avez dit que vous alliez canaliser les ardeurs de la gauche dépensière, de la gauche des hausses d'impôts. Or, la Commission de Bruxelles s'inquiète du laxisme, du laissez-aller de votre politique budgétaire, avec un déficit persistant et une augmentation de l'endettement de l'Etat. M. Albert Facon. La question ! M. Gilles Carrez. Ma question est la suivante. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.) Qu'allez-vous répondre, monsieur le ministre, aux commissaires européens, alors que la plupart de nos voisins, l'Espagne, par exemple, se sont désormais interdit tout déficit public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Carrez, je réponds avec plaisir à votre question sereine, en me félicitant que les arguments que vous avez eu un peu de difficulté à développer hier (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) trouvent aujourd'hui un public plus nombreux ! Soyons précis, monsieur Carrez. En 1997 - c'est une date qui vous rappellera quelque chose -, la loi de finances, telle qu'elle était prévue par nos prédécesseurs, envisageait un déficit budgétaire de 287 milliards de francs. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Cette année, il sera de 186 milliards de francs, c'est-à-dire un peu plus de 100 milliards de déficit en moins. Voilà les chiffres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Philippe Briand. C'est scandaleux ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Soyons précis, monsieur Carrez. En 1997 - c'est une date qui vous rappellera quelque chose -, les dettes de l'Etat s'élevaient à 60 % de la richesse nationale. L'an prochain, elles s'élèveront à 57,2 % de la richesse nationale. Voilà les chiffres ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. Yves Fromion. Parlez-nous de la croissance ! M. le président. Monsieur Fromion, je vous en prie ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Carrez, la marque principale qu'a laissée le Gouvernement que vous souteniez était une augmentation des impôts. Chacun a à l'esprit l'augmentation de deux points de la TVA... M. Yves Fromion. Vous êtes malhonnête ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et l'augmentation de 10 % de la taxe de M. Juppé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Nous avons baissé la TVA, et, cette année, nous supprimons la taxe de M. Juppé: soyons précis ! (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.) Voyez-vous, je crois qu'il faut que vous vous habituiez à une réalité: ce n'est pas parce que la politique que nous suivons vous embarrasse (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) qu'il faut travestir la vérité des faits ! (Exclamations sur les mêmes bancs.) Voilà la réalité, monsieur Carrez ! Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Ce n'est pas vrai ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Un dernier mot, j'étais habitué, de votre part, à plus de mesure. Dans la France que vous décrivez, qui, si j'ai bien compris, est «au bord de la catastrophe», je «ne sais pas ce que je dois faire». Est-ce la part du constat ? A l'évidence, non. (Exclamations sur les mêmes bancs.) J'ai l'impression, sans vous forcer, que ce serait votre souhait. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Yves Fromion. Vous êtes malhonnête ! | |