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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Gérard Fuchs. Monsieur le ministre de l'intérieur, pour beaucoup de Français, aujourd'hui encore, l'Union européenne est avant tout une grande puissance économique qui tente de s'affirmer sur la scène internationale. Pourtant, il existe, et dans le traité de Maastricht et dans celui d'Amsterdam, des chapitres relatifs aux affaires intérieures, qui concernent directement la vie de nos concitoyens. Je suis de ceux qui souhaitent que, demain, davantage d'actions européennes communes soient menées en matière de lutte contre le crime organisé ou d'amélioration de la protection civile. En effet, aujourd'hui, les criminels ne connaissent plus les frontières alors que celles-ci s'imposent encore aux magistrats et aux juges. De même, lorsqu'une catastrophe naturelle intervient dans un pays - je l'ai vécu à la fin de l'année dernière en Normandie, nos amis italiens viennent de le vivre -, une coopération entre voisins est indispensable. Monsieur le ministre, vous participiez hier, à Luxembourg, à un conseil «affaires intérieures». Pouvez-vous me dire si, en matière de lutte contre la criminalité et de renforcement des actions pour une meilleure protection civile, de nouvelles perspectives ont été tracées ? Quels résultats peuvent en être attendus au bénéfice de la sécurité des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, la lutte contre le blanchiment de l'argent sale et contre le crime organisé a effectivement fait l'objet d'une discussion hier, à Luxembourg, dans le cadre d'un conseil européen sur les affaires intérieures et judiciaires que Mme Guigou et moi-même coprésidions. En outre, une réunion exceptionnelle s'est tenue hier après-midi avec les ministres de l'économie et des finances, réunion à laquelle Laurent Fabius et François Huwart ont participé. Le conseil de Tampere avait, en octobre 1999, donné une impulsion décisive à l'intervention de l'Union européenne en ce domaine. Sous la présidence française, d'importantes avancées ont été enregistrées. Un an après le conseil de Tampere, il a été décidé hier de franchir une nouvelle étape dans la lutte contre la criminalité financière. Des décisions importantes portent sur un certain nombre de points. Vis-à-vis des pays et territoires non-coopératifs, des mesures ont été prises pour obtenir - d'abord par le dialogue - que ces pays et territoires figurant sur la «liste noire» procèdent aux réformes nécessaires pour lutter contre le blanchiment des capitaux. En matière de transparence des entités juridiques, il s'agit de résoudre les difficultés posées par les structures juridiques opaques qui cachent les véritables bénéficiaires. En ce qui concerne la coopération judiciaire et policière, le conseil a réaffirmé que ni le secret fiscal ni le secret bancaire n'étaient opposables aux enquêtes judiciaires nécessaires pour lutter contre le blanchiment des capitaux. Le conseil a par ailleurs adopté des textes destinés à faciliter la coopération judiciaire et la coopération policière. Du reste, à la suite d'une réunion rassemblant des experts et les directeurs généraux de la police des quinze pays de l'Union européenne, des décisions ont été prises pour élargir le champ d'Europol, de manière que cette dimension soit prioritairement présente dans la coopération policière. Pour ce qui est du second point de votre question, il est vrai que les pays européens sont de plus en plus conduits à agir sur le terrain de la protection des populations. On se souvient des interventions, parfois difficiles, en faveur des réfugiés du Kosovo, des interventions sur le terrain dans les Balkans, ou de celles destinées à venir au secours des victimes des tremblements de terre en Turquie. Il s'agit de questions qui se posent aussi au sein de l'Union européenne. Souvenez-vous des tempêtes de 1999 et des pollutions maritimes provoquées par le naufrage de l'Erika. Pensez, hélas ! au drame vécu actuellement dans les pays des Alpes du Nord, notamment en Italie. Face à ces sollicitations croissantes, il était nécessaire d'améliorer les coopérations et les coordinations. Bien entendu, il est hors de question de remettre en cause l'organisation interne des Etats, notamment la nôtre, qui est totalement efficace. Toutefois, il a paru nécessaire - et ça a été acté hier - d'avancer dans le sens d'une plus grande coordination des moyens d'intervention mobilisables, soit de manière permanente, soit face à une situation donnée, et des demandes d'intervention provenant d'autres Etats, notamment des Etats tiers. Il a paru également nécessaire de procéder à une meilleure évaluation des moyens nécessaires pour faire face à certaines situations et des actions de secours engagées. Enfin, il a semblé utile de favoriser les actions de recherche et de développement, de formation et d'information du public. M. André Santini. C'est trop long ! M. le ministre de l'intérieur. Bien entendu, la finalité de ce dispositif, de cette recherche d'une transparence qui nous fait encore défaut, c'est une plus grande coordination: c'est dans ce sens que nous allons travailler. L'objectif est d'aboutir vite. Tel est le sens des décisions unanimement arrêtées hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert). | |